BILLET DE LA PRÉSIDENTE
Compagnies aériennes

Action, réaction… Sanctions ?

Suite à l’alerte de l’UFC-Que Choisir et du Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) en juillet 2020 sur les mauvaises pratiques des compagnies aériennes pendant la crise sanitaire, la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs passent à l’action.

Depuis de nombreux mois, nous sommes mobilisés aux côtés des passagers dont le vol a été annulé, lançant d’ailleurs des actions en justice contre 20 compagnies aériennes,  afin qu’ils puissent bénéficier pleinement de leurs droits, à savoir : opter pour un bon d’achat OU un remboursement. Nous avions ensuite également utilisé le mécanisme européen « d’alerte externe » afin de saisir la DGCCRF, ses homologues, et la Commission européenne (réseau CPC), pour qu’elles fassent respecter la législation.

Force est de constater que près d’un an et demi après les premières annulations de vol en raison de la crise sanitaire, nombre d’entre elles n’ont toujours pas apporté de solutions aux passagers lésés. Un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, publié hier, vient d’ailleurs de confirmer les violations massives et sans précédent des droits des passagers aériens pendant la pandémie et appelle à des mesures pour que cela ne se reproduise plus à l’avenir. La Cour allant jusqu’à déplorer que les aides d’États aux compagnies aériennes (34.7 milliards d’euros) n’étaient pas conditionnées au respect des droits des passagers.

Toutefois, pour les passagers désireux de pouvoir bénéficier effectivement de leur droit au remboursement, une lueur d’espoir est aujourd’hui permise. Après avoir enquêté sur 16 compagnies aériennes, le réseau CPC vient de publier une série de mesures à destination des compagnies. Leurs mauvaises pratiques, telles que le fait d’imposer des bons d’achat ou de prolonger sa durée de validité sans proposer le remboursement, y sont listées. On y retrouve également des recommandations pour y mettre un terme. Les autorités les appellent par ailleurs à résorber tout arriéré de remboursement d’ici le 1er septembre 2021.

Un joli programme sur le papier, qui ne fait toutefois pas mention de sanctions en cas de non-respect. Comment espérer les contraindre à revenir dans le droit chemin, alors que toutes les recommandations et incitations passées de la Commission n’ont eu à ce jour aucun succès ? Le temps des incantations est révolu, les passagers ont assez attendu.

J’appelle les autorités nationales et la Commission européenne à faire preuve de fermeté, en formulant des ultimatums et en recourant si nécessaire aux amendes. J’enjoins également les compagnies à respecter ces mesures. Alors qu’un air de vacances commence à souffler sur l’Hexagone et que les frontières rouvrent progressivement, elles ont tout intérêt à reconquérir au plus vite la confiance des voyageurs.

Alain Bazot

Alain Bazot

Président de l'UFC-Que Choisir

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