Vos questions, nos réponses

Pourquoi cette action ?

L’UFC-Que Choisir a analysé les conditions générales de vente de plusieurs plateformes de jeux en ligne en 2015.

Notre association a mis en demeure 5 d’entre elles de modifier certaines clauses préjudiciables aux droits des consommateurs, et face à la résistance de Valve, éditrice de la plus importante plateforme, Steam, nous avons choisi d’assigner cette société afin de faire supprimer plus d’une dizaine de clauses abusives de ses conditions générales.

Parmi ces clauses figure celle interdisant explicitement la revente de jeux vidéo achetés via la plateforme Steam. Alors que les consommateurs ont pris pour habitude de revendre certains de leurs jeux vidéo détenus sur support matériel, cette possibilité n’était pas offerte pour les achats de jeux dématérialisés.

Ce décalage entre l’univers physique et numérique était incompréhensible, et ne se justifiait pas. L’UFC-Que Choisir a donc voulu rétablir un équilibre entre ces deux modes de distribution des jeux vidéo en proposant une démarche innovante aux juges du tribunal de grande instance de Paris.

À qui bénéficie cette décision ?

Cette décision bénéficie aux consommateurs de jeux vidéo dématérialisés. Ces derniers pourront revendre un jeu après l’avoir terminé pour en acheter un nouveau par la suite, comme c’est déjà le cas avec un jeu vidéo physique.

Mais cette décision bénéficie également aux développeurs indépendants. Steam doit sa place de leader aux joueurs qui utilisent sa plateforme, mais aussi à la diversité de ses contenus. Si l’on remet son modèle en question, les éditeurs indépendants ne proposant que des jeux dématérialisés auront la possibilité de rééquilibrer la domination actuelle de Steam sur le système de vente.

N’hésitez pas à signaler à Steam que sa communauté souhaite voir émerger ce droit. Que vous soyez consommateur de jeux vidéo habituel comme occasionnel ou éditeur indépendant, mobilisez-vous en twittant le nombre de jeux vidéo que vous souhaiteriez pouvoir revendre @Steam_games, en utilisant les hashtag #letmesellmygames et #combienvalvemesjeux.

Valve peut faire appel : qu’est-ce que cela signifie en pratique ?

Si Valve fait appel, les effets de cette décision de justice seront retardés jusqu’à l’obtention d’un arrêt de la cour d’appel de Paris.

Lors d’une procédure en appel, les éléments de l’affaire doivent être intégralement revus. Si les juges d’appel confirment la décision du tribunal de grande instance de Paris, Valve devra supprimer les clauses abusives de ses conditions générales, rembourser le solde du porte-monnaie Steam et ne pourra plus différer l’application du nouveau droit de revente.

L’UFC-Que Choisir entend continuer à défendre les droits des consommateurs, joueurs de jeux vidéo, tout au long de cette procédure.

Si Valve ne fait pas appel, elle devra se conformer au jugement dès maintenant. La société devra réécrire les clauses du contrat la liant à ses joueurs, et notamment retirer la clause interdisant la revente des jeux vidéo.

Comment va s’organiser la revente de jeux dématérialisés ?

Le juge ne précise pas comment la revente de jeux dématérialisés doit s’organiser. C’est un nouvel environnement qui doit être construit. Les communautés de gamers, mais aussi de développeurs indépendants, doivent se mobiliser afin de s’assurer que ce nouvel écosystème soit plus équilibré.

La décision est-elle applicable aux autres plateformes ?

La décision ne concerne directement que la plateforme Steam, puisque c’est la société Valve qui est condamnée. Cependant, l’UFC-Que Choisir ne s’interdit pas de reproduire cette action auprès des autres plateformes de jeux vidéo en ligne, de façon à contraindre ces dernières à respecter les droits des consommateurs. Cette décision peut donc servir de guide aux autres plateformes.