Contrats hospitalisation

Quelle utilité ?

Publié le : 24/09/2015 

Dans le vaste paysage des complémentaires santé individuelles, les contrats dédiés à la seule prise en charge des frais lors d’une hospitalisation sont des produits à part qu’il faut savoir appréhender avant toute éventuelle souscription. Décryptage.

 

 

Peu connus, donc moins vendus, les contrats « hospi » n’en sont pas moins intéressants dans deux situations : lorsque l’on bénéficie via son employeur d’un contrat socle ANI aux garanties minimales ou lorsque l’on souhaite se passer d’une complémentaire santé classique à spectre large (consultations, examens radiologiques, équipements optiques…). Dans le premier cas, ce type de contrat permet d’aller plus loin que le panier de soins ANI, particulièrement peu généreux sur l’hospitalisation, puisque seul le forfait journalier hospitalier est pris en charge. Dans le second cas, il permet de se prémunir de ce risque majeur tout en faisant des économies sur les « pépins » de santé de tous les jours.

Des garanties bien circonscrites

Dans l’esprit, les contrats « hospi » fonctionnent comme des complémentaires santé classiques : la plupart du temps, il n’y a ni questionnaire de santé à l’entrée, ni de délai de carence. Il faut néanmoins y adhérer avant un certain âge (60 ou 70 ans le plus souvent) et le contrat n’est jamais responsable puisqu’il ne prend en charge que le ticket modérateur lié à des frais d’hospitalisation. Ce type de contrat peut être souscrit indépendamment ou en option d’une complémentaire santé déjà existante, y compris lorsque cette dernière émane d’un autre organisme d’assurance santé complémentaire. Côté garanties, ces contrats offrent la même prise en charge illimitée du forfait journalier hospitalier, mais des remboursements de dépassements d’honoraires largement supérieurs à ceux que l’on peut avoir avec une complémentaire d’entrée de gamme ou même milieu de gamme : jusqu’à 300 % ou 400 % du TC par exemple. Avec une spécificité : ces remboursements peuvent concerner aussi bien les praticiens ayant adhéré au CAS (contrat d’accès aux soins) que les autres…

Des indemnités journalières éventuelles

Ces contrats se démarquent sur deux points. Tout d’abord ils prennent en charge plus amplement les frais dits de confort : chambre individuelle ou coûts annexes pour la mise à disposition d’une télévision ou du Wi-Fi par exemple. Le cas échéant, cette prise en charge s’ajoute à celle obtenue dans le cadre d’une complémentaire santé classique (dans la limite des dépenses réelles). Ensuite, ils peuvent garantir le versement d’une allocation ou indemnité journalière (15 €, 30 €, 50 € voire 70 € par jour) sans justificatif de dépenses à fournir, que l’hospitalisation ait lieu en établissement conventionné (hôpital ou clinique) voire à domicile. Certains contrats peuvent prévoir des délais de carence si l’hospitalisation est liée à une maladie ou une maternité (6 mois par exemple), ou une affection psychiatrique (12 mois d’attente). Si elle résulte d’un accident, ces délais disparaissent. Les contrats « hospi » peuvent également prévoir des durées maximales de versement (6 mois ou 1 an par exemple) ou une réduction de montants à partir d’un certain âge (65 ans par exemple). Cette indemnité peut aussi prendre la forme d’un « capital coup dur » versé par exemple si un cancer est détecté. Dans un cas comme dans l’autre, elle n’est pas imposable.

Un tarif également fonction des indemnités prévues 

Enfin, dernier élément spécifique aux contrats « hospi » : leur tarification n’est pas essentiellement liée à l’âge du souscripteur, comme c’est le cas pour toutes les complémentaires santé individuelles du marché, mais elle est également  proportionnelle, lorsque le contrat en propose une, au montant de l’indemnité journalière garantie. Pour un contrat avec une prise en charge à hauteur de 200 % du TC et une indemnité de 50 € par jour, une personne de moins de 60 ans doit par exemple débourser 15 € par mois et une personne de plus de 60 ans, environ 45 € par mois.

 

Roselyne Poznanski