Les aides financières auxquelles vous avez droit

L’aide sociale à l’hébergement (ASH)

Versée par les conseils généraux, l’ASH permet la prise en charge par la collectivité d’une partie des frais d’hébergement des personnes âgées les plus défavorisées, sous réserve que la maison de retraite soit habilitée à l’aide sociale (ce qui est le cas de la quasi-totalité des places dans les établissements publics et les établissements privés associatifs à but non lucratif). Le montant de l’ASH est fixé par le président du conseil général après examen de toutes les ressources du bénéficiaire et celles de ses « obligés alimentaires » (conjoint, enfants, petits-enfants). La personne âgée qui bénéficie de l’aide sociale est tenue de reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement d’hébergement, ne gardant à sa disposition que les 10 % restants, sans que cette somme  puisse être inférieure à 95 € par mois. L’aide sociale n’est pas une subvention mais une avance récupérable. La récupération peut avoir lieu auprès du bénéficiaire lui-même si sa situation financière s’est améliorée ou, si le bénéficiaire est décédé, auprès de ses héritiers, au premier euro et dans la limite de 90 % de l’actif successoral.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Sous réserve que la structure soit conventionnée au titre de l’APL, cette aide est versée sous conditions de ressources par la Caf (caisse d’allocations familiales) ou par la MSA (mutualité sociale agricole), directement à l’établissement. Elle varie selon le montant du tarif hébergement et selon les ressources du résident. Si l’établissement n’est pas conventionné à l’APL, le résident, sous conditions de ressources, peut prétendre à l’allocation logement social (ALS), qui lui est alors directement versée.

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa)

Elle est destinée à couvrir en partie les dépenses des personnes ayant besoin d’aide pour accomplir des actes essentiels de la vie ou dont l’état nécessite une surveillance régulière (groupes 1 à 4 de la grille Aggir). L'Apa est attribuée, sous certaines conditions de ressources, par les conseils généraux.

Il existe différents modes de calcul de cette allocation suivant que le bénéficiaire reste à son domicile ou qu’il est hébergé dans un établissement médicalisé. Dans le cas des maisons de retraite, le montant de l’Apa dépend des tarifs dépendance pratiqués par l’établissement, des revenus du résident et de son degré de dépendance.

Les revenus du bénéficiaire sont répartis en trois catégories : plus ils sont élevés, plus la participation financière demandée à la personne est importante. Depuis le 1^er avril 2013, les revenus sont divisés de la façon suivante :

• revenus inférieurs à 2 423,26 € par mois : le résident ne paye que le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6 ;

• revenus compris entre 2 423,26 € et 3 728,10 € par mois : le résident paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6, plus une somme comprise entre 0 et 80 % du tarif dépendance appliqué à son Gir ;

• revenus supérieurs à 3 728,10 € par mois : la personne paye le montant du tarif dépendance pour les Gir 5 et 6, plus 80 % du tarif dépendance appliqué à son Gir.