Enquête

Aide sociale

Quand faut-il rembourser ?

Publié le : 08/02/2005 

Ce que l'Etat donne d'une main, il peut le reprendre de l'autre en demandant le remboursement des sommes versées à une personne au titre de l'aide sociale. Quand, comment et à quelles conditions ?

 
Cette section est réservée aux abonnés du site quechoisir.org

Abonnez-vous !
Et accédez immédiatement à tout le contenu du site QueChoisir.org

Je m’abonne

Déjà abonné au site ?
Identifiez-vous pour afficher tout le contenu du site

Je m’identifie
CONNEXION

Erreur

Comment retrouver votre numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné se trouve sur le film transparent d’expédition de votre mensuel et dans nos courriers.

Je n’ai pas de compte, je souhaite m’abonner.