Donation aux enfants ou aux petits-enfants : vaut-il mieux attendre 2027 ?

Vous envisagez de reporter une donation pour profiter des allègements annoncés pour 2027 ? Prudence, car leur adoption reste incertaine. Qui plus est, vous pouvez dès maintenant transmettre des sommes importantes à vos enfants ou petits-enfants sans payer de droits, avant éventuellement de compléter votre don si les nouvelles mesures venaient à entrer en vigueur. Que Choisir vous tiendra informé de leur application.

Jusqu’à 131 865 € sans droits, tous les 15 ans

Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants, sans avoir à payer de droits de donation. Au-delà, les sommes sont soumises à un barème progressif de 5 à 45 %. Cet abattement, qui n’est pas limité dans le temps, se renouvelle tous les 15 ans. La donation peut porter sur de l’argent, mais aussi sur des biens immobiliers ou mobiliers. S’y ajoute une exonération de 31 865 € réservée aux dons familiaux de sommes d’argent, également renouvelable tous les 15 ans. Deux conditions sont toutefois posées : que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. Résultat : un enfant majeur peut recevoir jusqu’à 131 865 € de chaque parent, soit 263 730 € au total, sans droits, à condition que ces deux avantages n’aient pas déjà été utilisés au cours des 15 dernières années.

Les grands-parents peuvent aussi transmettre sans droits, mais dans une moindre mesure. Chacun peut donner de son vivant 31 865 € à un petit-enfant au titre de l’abattement classique, auxquels peuvent s’ajouter 31 865 € de dons d’argent si le grand-parent a moins de 80 ans et que son petit-enfant est majeur, soit jusqu’à 63 730 € par grand-parent.

Un bonus jusqu’au 31 décembre pour aider un proche à devenir propriétaire

Un dispositif temporaire permet de donner jusqu’à 100 000 € supplémentaires pour aider un proche à acheter un logement neuf ou à financer des travaux de rénovation énergétique. Cette exonération concerne les dons d’argent aux descendants et, sous certaines conditions, aux neveux et nièces. Chaque bénéficiaire peut recevoir un ou plusieurs dons de donateurs différents dans la limite globale de 300 000 €. Cette exonération peut être cumulée avec les abattements habituels.

Le don doit toutefois intervenir au plus tard le 31 décembre 2026 et être utilisé dans les 6 mois pour acquérir un bien neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), destiné à la résidence principale de l’acquéreur ou d’un locataire, ou pour réaliser certains travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire. Ce bien devra être occupé pendant 5 ans. Reporter votre don pourrait vous faire perdre cette exonération.

Donner maintenant et compléter en 2027 ?

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit, quant à lui, du 1^er janvier au 30 juin 2027, de relever de 31 865 à 50 000 € l’exonération des dons familiaux d’argent (entre une personne de moins de 80 ans et un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant majeur) et d’appliquer un taux de 6 % sur les premiers 100 000 € taxables de certains dons d’argent à des descendants âgés de 18 à 50 ans. Ces mesures, qui ne sont pas définitivement votées, sont susceptibles d’être modifiées, voire supprimées au cours des débats parlementaires. Mais si elles sont retenues, une donation réalisée en 2026 ne vous empêchera pas d’en bénéficier. Ainsi, si le plafond des dons familiaux d’argent passe à 50 000 €, un complément de 18 135 € pourrait être possible.

Avant de transmettre une somme importante, prenez toutefois conseil auprès de votre notaire. Une donation étant irrévocable, veillez à conserver suffisamment de ressources pour vos besoins futurs, notamment en cas de perte d’autonomie. Le notaire vous aidera aussi à anticiper les conséquences sur votre succession : même des dons identiques à vos enfants peuvent produire des effets différents lors du partage. Une donation-partage permet, sous certaines conditions, de figer la valeur des biens transmis et de prévenir ainsi les déséquilibres et les conflits entre héritiers.