par Rosine Maiolo
ENQUÊTE
HéritageCes frais auxquels vous n’échapperez pas
Hériter n’est presque jamais gratuit, même lorsqu’aucun droit de succession n’est dû. En effet, les frais liés au règlement d’une transmission sont quasi incontournables et peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
En France, les droits de succession sont souvent perçus comme un impôt particulièrement lourd. La réalité est plus nuancée. Selon les données fiscales, moins d’un héritage sur deux donne lieu au paiement de droits, toutes transmissions confondues. Et en ligne directe, la proportion s’avère encore plus faible.
D’après l’Insee, seuls 15 % des héritages transmis par des parents dépassent 100 000 €, seuil à partir duquel les enfants commencent à être imposés, compte tenu de l’abattement applicable. Autrement dit, près de 85 % des successions en ligne directe échappent à l’impôt.
Cette exonération fiscale ne signifie pas que vous ne paierez rien. « Pour un patrimoine français moyen, il faut compter entre 3 000 et 5 000 € de frais, hors partage, indique Jérôme Bernecoli, notaire à Paris et président de la commission Transmission du 122e Congrès des notaires, consacré au notaire et à l’impôt. Quand ces coûts sont annoncés dès le départ, ils sont bien acceptés. Ce qui crée la surprise, c’est le manque d’anticipation. »
Car, dans la pratique, ils sont encore trop souvent mal expliqués. Par gêne à parler d’argent, ou parce qu’ils appliquent des tarifs réglementés, certains notaires n’entrent pas dans le détail
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Rosine Maiolo
