Enquête
En cas de litige locatif, saisir la commission départementale de conciliation peut permettre de régler un différend que le juge aurait mis plusieurs mois à trancher. Mais, dans certains cas, mieux vaut une longue procédure qu'une mauvaise conciliation.
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Afin d'inciter locataires et propriétaires à régler leurs différends sans faire appel à la justice, les commissions…
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