Bon de commande incomplet

Publié le : 16/12/2013 

Lors de la foire de Marseille, le 28 septembre dernier, un habitant des Bouches-du-Rhône signe un bon de commande avec la société Technitoit pour la rénovation de la toiture de sa maison et verse 20 € d’acompte. Curieusement, sur le bon de commande, aucun mode de paiement n’est indiqué. Le 30 septembre, le client décide de se rétracter, mais l’entreprise refuse, arguant que toute commande passée à l’occasion d’une foire ou d’un salon engage définitivement son signataire. Certes, reconnaît l’UFC-Que Choisir de Marseille que le client a saisie, mais l’examen des documents remis lors de la foire montre que la commande est assortie d’un crédit sur 96 mois et que l’entreprise n’a pas porté l’offre de crédit sur le bon de commande mais sur des documents en annexe. Et de nombreuses mentions obligatoires manquent, comme la possibilité de se rétracter offerte en cas de paiement à crédit. Face à tant de manquements à la loi, rappelés à la société par l’association locale, l’entrepreneur a annulé la commande et remboursé les 20 € versés en espèces.