Confidentialité égratignée

Publié le : 22/04/2013 

Normalement, un dossier médical est confidentiel. L’assureur estime que cette règle ne vaut pas pour lui.

 

En 2001, un couple de Bretons souscrit un contrat garantie des accidents de la vie auprès de Pacifica. En février 2010, l’époux décède, victime d’un grave accident survenu à son domicile. Sa veuve fait une déclaration pour prétendre à ses droits à indemnités. Dans un courrier, l’assurance liste les pièces à fournir, dont le dossier médical complet de son mari. Surprise, elle refuse et contacte l’UFC-Que Choisir du Finistère. Entre-temps, le CHU de Brest lui transmet le dossier médical, lequel porte la mention « confidentiel ». L’association locale écrit à Pacifica pour s’étonner de sa demande, d’autant que les conditions générales du contrat ne stipulent rien à ce sujet. L’assurance rétorque que les ayants droit doivent apporter tous les éléments nécessaires pour établir leur droit à indemnisation. Cela inclut les pièces relatives à l’hospitalisation du défunt, et notamment celles détaillant les blessures constatées à son arrivée aux urgences. L’association locale contacte le médecin traitant et les médecins urgentistes du CHU qui, tous, insistent sur la confidentialité du dossier médical. Mais Pacifica campe sur ses positions. De guerre lasse, la veuve expédie le rapport des urgences et des services de secours. Cela reste insuffisant, il faut encore envoyer une copie du DVD des scanners faits à l’hôpital au médecin-conseil de la compagnie d’assurances. L’épouse accepte et, seize mois plus tard, l’assureur lui verse les indemnités dues. Mais chacun s’interroge sur la notion de confidentialité du dossier médical.