ERDF disjoncte

Suite à une surtension sur le réseau électrique, plusieurs des appareils ménagers situés dans la maison de M. et Mme P., à Cuzorn (47), sont endommagés. Ils le signalent à ERDF (devenue depuis Enedis), responsable du réseau, et à leur assureur ACM IARD. Une expertise est menée par les deux sociétés. Elle évalue le préjudice à 3 905 € dont le couple demande à être indemnisé. Outre le remboursement de la franchise, il ne perçoit que 2 169 € de l’assureur. Le compte n’y est pas. Relancé, l’assureur tarde à se substituer à ERDF, laquelle entend limiter sa responsabilité à la valeur des biens vétusté déduite, soit 2 713 €. Pas d’accord, le couple saisit l’UFC-Que Choisir de Toulouse. Au regard du droit, l’électricité est considérée comme un produit et un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre. ERDF ne peut donc s’exonérer de sa responsabilité qu’en apportant la preuve d’une force majeure ou d’une cause étrangère. Ce qui n’est pas le cas. Les dégâts sur les appareils électroménagers ayant été causés par une surtension imputable à ERDF, la société doit indemniser la victime de l’intégralité du préjudice subi, souligne l’association locale qui invite le couple à engager une procédure judiciaire. Le juge de proximité du Villeneuve-sur-Lot, saisi, fera la même analyse. En l’absence de sinistre, le ménage aurait conservé ses équipements, lesquels n’étaient certes pas neufs mais opérationnels. Il y a donc lieu de retenir la valeur à neuf du matériel. ERDF a été condamnée à payer 1 511 € à M et Mme P. et 2 394 € à l’assurance, somme déjà versée à l’assuré. Cette fois, le compte est bon.