Facture d'eau

Erreur du compteur

Publié le : 31/01/2006 

L. M., du Doubs, reçoit une facture d'eau de 16657 euros correspondant à sa consommation 2004, soit 6994m3. Il alerte son distributeur, la Saur, qui constate une fuite importante après le compteur et accepte de réduire la facture à 768 euros. Pas d'accord, L. M. contacte l'UFC-Que Choisir de Besançon, qui lui conseille de réclamer une facturation sur la base de sa consommation habituelle et de soumettre son problème au juge de proximité. À bon droit puisque le juge a reconnu que la pièce, à l'origine du désordre, était un élément du branchement mécaniquement défectueuse. La notion de surconsommation ayant été notée par la Saur, le juge a retenu la consommation normale de L. M. comme base de dégrèvement, soit 152 m3.

Jean-Paul Geai