Fausses notes dans la partition

Intéressée par une formation lon­gue utile dans son activité professionnelle, Mme J., de Mehun-sur-Yèvre, dans le Cher, s’inscrit au Centre européen musical Alain Carré de Chambéry. Elle a déjà suivi un stage de courte durée dans ce centre, mais elle hésite à se déplacer pour 10 sessions de 5 jours chacune. Le responsable du Centre sait la convaincre : « C’est une formation unique en Europe. Les places sont très demandées. Il ne faut pas traîner pour s’inscrire. » Et il lui fait un tarif préférentiel de 8 000 € au lieu de 12 000 €, le prix normal. Mme J. accepte et paye les 8 000 €. Mais, après réflexion, elle prend conscience des contraintes : déplacements longs, temps partiel à demander à son employeur, perte de salaire… Deux mois avant le début de la formation, elle se rétracte et demande le remboursement des 8 000 €. Le responsable refuse. « En cas d’abandon ou de renoncement, aucun remboursement ne sera effectué », stipule le règlement du centre. Désemparée, la consommatrice contacte l’UFC-Que Choisir du Cher. L’association locale constate que le délai de rétractation est dépassé mais que la cliente n’a jamais eu connaissance du règlement en question. L’association locale demande au directeur de lui en transmettre un exemplaire. Le document fourni est un imprimé type sans la signature des deux parties au contrat. Malgré cela, le directeur persiste dans son refus. Sur les conseils de l’UFC-Que Choisir du Cher, Mme J. consulte l’avocat de l’association, qui lui affirme que le dossier est défendable. Malgré tous les prétextes avancés par le Centre européen musical Alain Carré pour retarder l’audience, le tribunal de Chambéry l’a condamné à rembourser les 8 000 € versés et à payer 1 000 € de dommages et intérêts plus les frais de justice.