L'avocat se sucre

À l'occasion d'une procédure de tutelle accompagnée d'une plainte pour escroquerie et abus de faiblesse, Monique B., de Vertou (44), signe une convention d'honoraires avec Me Le Mappian, avocat à Nantes. Le libellé détaille les interventions de l'avocat et la cliente règle d'avance les deux tiers du montant des honoraires fixés, soit 1 682 euros sur un total de 2 523 euros. Mais si Me Le Mappian est bien intervenu pour la tutelle, il n'a jamais engagé la procédure pénale. D'accord pour le montant payé concernant la tutelle (729 euros), Monique B. estime qu'en aucun cas elle n'est redevable de la somme avancée pour une action en justice qui n'a jamais été engagée. Elle prend conseil auprès de l'UFC-Que Choisir de Nantes, qui lui explique les démarches à entreprendre. Elle saisit donc le bâtonnier de l'Ordre dont dépend l'avocat incriminé. Étrangement, le bâtonnier ne tient pas compte de la convention conclue entre Monique B. et Me Le Mappian, ni du fait que la procédure prévue n'a pas été exécutée. Et, dans sa décision, il fixe les honoraires dus à un montant très proche de celui réclamé par l'avocat. L'association locale conseille alors à l'adhérente d'exercer un recours devant la cour d'appel de Rennes. À bon droit, puisque le juge a reconnu que l'avocat n'ayant établi aucune facture définitive, il ne pouvait pas obtenir le paiement d'honoraires pour des prestations non effectuées. La cour d'appel a condamné l'avocat à rembourser le trop-perçu (953 euros) à sa cliente.