Certificats d’économies d’énergieUn dispositif dysfonctionnel et trop coûteux pour les ménages

Les CEE, un dispositif très coûteux pour les ménages

Les ménages sont les principaux financeurs du dispositif des CEE, via leurs factures d’énergie et de carburant, alors que les CEE peuvent injustement être mobilisés dans d’autres secteurs qui n’y contribuent pas, notamment l’industrie. La contribution annuelle moyenne des ménages oscille selon nos estimations et différents profils, entre 124 et 244 € par an par ménage. Un poids financier conséquent, amené à augmenter si le niveau d’obligation de la prochaine période poursuit sa courbe inflationniste. En effet, compte tenu des annonces récentes du Gouvernement prévoyant d’augmenter de 25 % la contribution des CEE au financement des travaux d’efficacité énergétique, de fortes augmentations des factures énergétiques des ménages sont à redouter dès 2026…

Les CEE, un dispositif inefficace et opaque

Près de 40 % des CEE délivrés ne correspondent pas à des économies d’énergie réelles directes. Les fraudes sont massives, jusqu’à 50 % sur certaines opérations ! Les ménages paient ainsi pour un dispositif gangréné par la fraude et qui ne garantit que très partiellement les économies d’énergie promises.

Primes CEE, des montants peu lisibles et fluctuants

Notre étude démontre qu’à situation égale, les montants des primes CEE varient fortement selon l’offreur. Cette opacité, combinée à une multitude d’intermédiaires désoriente les ménages qui peinent à obtenir une évaluation fiable du coût total de l’opération et du montant le prime CEE.

Les CEE, un dispositif qui ne garantit pas l’atteinte d’économies d’énergie réelles

Le montant des primes CEE est déterminé sur la base d’économies d’énergie théoriques. Les ménages sont ainsi dans l’incapacité d’être assurés que les travaux de rénovation aboutiront in fine à de réelles économies d’énergie et, à terme, à un retour sur investissement. De plus, afin d’encourager les ménages à se tourner vers certains types de travaux, le montant des primes CEE associées aux travaux ciblés est artificiellement gonflé, promettant ainsi à la clé des économies d’énergie surestimées.

Les demandes de l’UFC-Que Choisir

Face à la montée en puissance du dispositif des CEE, l’UFC-Que Choisir prône sa profonde et rapide réforme. Pour une politique de rénovation énergétique réellement équitable et efficace, l’association demande de :

• Stopper l’inflation de la composante CEE dans les factures des ménages ;
• Améliorer l’information des ménages sur leur contribution au dispositif et faire contribuer l’ensemble des bénéficiaires à son financement ;
• Mettre en place un guichet unique dans le parcours par gestes pour les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et aux CEE ;
• Limiter le financement de programmes mettant en œuvre des actions décidées par l’État par le biais des CEE ;
• Revoir les modalités de calcul des primes CEE, notamment, en déterminant leur montant en fonction des économies d’énergie réelles directes que les travaux permettront de réaliser.

« Sans une réforme en profondeur du dispositif, des millions de ménages continueront de financer des travaux de rénovation et programmes d’accompagnement qui ne garantissent pas la réalisation d’économies d’énergie réelles. La réforme à opérer, doit permettre de donner de la transparence, de l’équité, de la lisibilité et de l’efficacité à ce dispositif trop coûteux et opaque pour les consommateurs et consommatrices », déclare Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l’UFC-Que Choisir.​​​​​​