Un Kit UFC-Que Choisir pour que les droits des consommateurs fassent recette

Au lendemain de la liquidation judiciaire de VOGICA dont des milliers de commandes en cours ne seront pas honorées, l’UFC-Que Choisir se mobilise pour venir en aide aux consommateurs victimes en proposant sur son site et via ses 160 associations locales des modèles de lettres pour permettre aux consommateurs de faire valoir leurs droits.

Compte tenu de l’hétérogénéité des situations, l’UFC-Que Choisir, après avoir rappelé la nécessité de déclarer sa créance, propose 8 modèles différents autour de 4 scenarios :

Recours en cas d’achat direct auprès de Vogica :

- Opposition pour un paiement par chèque.

- Annulation d’un crédit affecté.

Recours auprès d’un concessionnaire indépendant :

- Annulation de la commande pour retard.

- Annulation pour absence de métrage.

Cuisine/salle de bains en cours de livraison :

- Demande de livraison au transporteur.

- Information du liquidateur sur une demande de livraison au transporteur.

- Demande de dédommagement suite à la livraison d’éléments dégradés.

Facturation par le transporteur des frais de livraison au destinataire :

- Lettre de contestation.

Au-delà de ces lettres-types, les associations locales UFC-Que Choisir sont mobilisées pour assurer un traitement individualisé des dossiers.

Cette nouvelle faillite relance la question des droits des consommateurs victimes, aujourd’hui sans protection et derniers dans la liste des créanciers pouvant être remboursés. Après la liquidation de la CAMIF en 2008, le gouvernement s’était engagé à faire avancer cette question au niveau législatif. La proposition de loi « vente à distance », soutenue par Hervé NOVELLI, bien que trop timorée comportait certaines avancées (relations consommateurs/transporteurs après la liquidation, etc.)

Mais ce texte est aujourd’hui au point mort ! Adopté en janvier dernier à l’Assemblée nationale, sa discussion n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Sénat. L’actualité impose aux pouvoirs publics de remettre cette question consumériste au cœur de l’agenda parlementaire et d’enrichir la proposition de loi au-delà de la vente à distance.

L’UFC-Que Choisir appelle donc le gouvernement et les parlementaires à combler en urgence ce vide juridique dont l’actualité souligne tristement les conséquences désastreuses.