Taxe carbone

Cheval de Troie d'une « TVA sociale énergie » ?

Publié le : 01/07/2009 

A la veille de la conférence d'experts, l'UFC-Que Choisir s'inquiète de la manière dont le gouvernement installe le débat relatif à la taxe carbone. La question cruciale de l'efficacité concrète du signal prix est largement éludée et, surtout, la tentation est grande d'utiliser la taxe carbone payée par les consommateurs pour diminuer les charges sociales.

Les documents officiels qui introduisent la conférence d'experts suscitent en effet deux alertes majeures :

- La question de l'élasticité prix de la consommation d'énergie est passée sous silence tant par le Livre blanc que par l'étude de l'Ademe. Les experts publics semblent considérer comme acquis le fait qu'augmenter le prix des énergies par le biais d'une taxe va amener les ménages à baisser de façon significative leur consommation.

A l'occasion de son intervention à la conférence, l'UFC-Que Choisir rappellera que la réalité est tout autre : durant la période du choc pétrolier, la consommation de carburant n'a diminué que de 3 ou 4 % et la demande de gaz a continué de croître. Il a fallu l'entrée en récession pour que la consommation de carburant diminue réellement alors même que les prix chutaient. Il est ainsi probable que la taxe carbone peine à influer sur les comportements et provoque surtout une forte hausse des dépenses.

- Des déclarations du Président de la République au Congrès de Versailles, au Livre blanc ministériel, tout montre que le gouvernement veut « compenser » la taxe carbone par une baisse des charges sociales. Dans ce schéma, le consommateur est le grand perdant puisqu'il va payer plus cher son énergie et que la baisse des charges sociales risque fort d'être peu répercutée dans les prix.

Il apparaît clairement qu'un tel dispositif, qui surtaxe la consommation pour abaisser le coût du travail, n'est rien d'autre qu'une TVA sociale appliquée au secteur de l'énergie. Les consommateurs ne comprendraient pas que le gouvernement utilise l'enjeu climatique pour mettre en oeuvre une réforme fiscale aussi néfaste pour le pouvoir d'achat et qui avait été fort sagement abandonnée.

La proposition raisonnable qui est à l'ordre du jour de cette conférence provient de la Fondation Hulot.

En redistribuant le produit de la taxe sous la forme d'un « chèque vert » uniforme à tous les particuliers, le dispositif assure un retour équitable pour les consommateurs tout en maintenant une vocation incitative. En effet, si le dispositif est collectivement neutre pour les consommateurs, le ménage économe en énergie sera récompensé parce que la taxe qu'il devra acquitter sera inférieure au chèque vert, tandis que le ménage énergivore paiera une taxe supérieure au chèque vert. Il sera cependant nécessaire d'élaborer des aménagements pour les ménages particulièrement captifs (milieu rural par exemple) dont une surtaxation serait injuste et improductive.

L'UFC-Que Choisir combattra une éventuelle « TVA sociale énergie » et accueille de façon ouverte et constructive la compensation par le chèque vert.

N.B. : Retrouvez l'Etude "Taxe carbone : Constats et position de l'UFC-Que Choisir"en cliquant ici !.