Taxe carbone

Le consommateur ne peut être pénalisé pour sa captivité énergétique

Publié le : 11/06/2009 

Ce jour, le Ministre de l'environnement et la Ministre de l'économie rendent public un livre blanc qui préconise, par le biais d'une taxe carbone, d'accroitre la fiscalité sur l'usage des énergies polluantes afin de susciter une modération de la consommation. L'UFC-Que Choisir souligne son scepticisme quant à l'efficacité environnementale de cette mesure, son inquiétude quant à son impact immédiat sur le pouvoir d'achat et, si la taxe était exercée, demande que soit mise en oeuvre une stricte compensation pour les consommateurs.

Le principe de la taxe carbone consiste à accroitre par la fiscalité le prix des énergies fossiles pour inciter à une baisse de la demande. Séduisante sur le papier, cette idée est contredite par la réalité des comportements puisqu'il apparait que l'élasticité prix de la consommation d'énergie est très faible.

Par exemple, de 1995 à 2006, le prix du carburant a augmenté de 66 %, soit près de 5 % par an, et la consommation de carburant des particuliers, loin de diminuer, s'est accrue de 7,6 % sur la période. Quant à la récente baisse de consommation de ce produit, celle ci est notamment intervenue fin 2008-début 2009 alors que les prix du carburant étaient au plus bas, et semble donc plutôt liée à la crise économique qui conduit à réduire certains déplacements (vacances, loisirs, transports de marchandises).

Pour le chauffage à base de gaz et de fioul domestique, la faiblesse de l'élasticité prix est encore plus prégnante. La consommation totale de gaz des ménages a ainsi continué de légèrement croitre (+ 2,7 %) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé et, dans un contexte d'inflation encore plus marquée, la consommation de fioul domestique n'a presque pas baissé (-1,6%) entre 2003 et 2006.

Ces éléments mettent en lumière la captivité du consommateur qui, avec la carence actuelle d'alternatives, peinent à réduire leur usage d'énergie. Dans ce contexte, l'exercice d'une nouvelle taxe entraînera surtout une hausse injuste des dépenses.

L'UFC-Que Choisir demande donc que cette hausse de fiscalité fasse l'objet d'une stricte compensation en direction des consommateurs. Par exemple, le gouvernement doit renoncer définitivement à un projet de « TVA sociale carburant » qui consisterait à utiliser la taxe carbone pour baisser les charges sociales.

Une des propositions du livre blanc, consistant à redistribuer le produit de la taxe par le biais d'un « chèque vert » uniforme à tous les ménages, représente, pour sa part, une piste constructive et intéressante.

Dans ce cadre, l'argent prélevé revient globalement au consommateur tout en gardant une velléité incitative : ceux qui consomment beaucoup d'énergie paieront plus que le montant unique du chèque vert et les ménages faiblement consommateurs seront gagnants puisque le chèque vert sera supérieur à ce qu'ils paieront en taxe carbone. Il sera cependant nécessaire d'accorder une plus grande compensation aux ménages ruraux qui sont particulièrement captifs des déplacements routiers et dont la surtaxation serait fort injuste.

L'UFC-Que Choisir espère pouvoir porter ses analyses et ses propositions à la Conférence d'expert du mois de juillet, comme elle en a fait plusieurs fois la demande aux Ministres de l'environnement et de l'économie.