Accès aux soinsTrois scénarios pour sortir de l’explosion des dépassements d’honoraires

« Il est nécessaire d’agir à court terme. » Devant la progression galopante des dépassements d’honoraires ces dernières années, massivement du fait des médecins spécialistes, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) n’y va pas par quatre chemins. Notant que la dynamique actuelle, si elle se poursuivait, conduirait à atteindre les 10 milliards d’euros par an en 2040, contre 4,7 milliards l’an dernier, il propose dans son rapport tout juste publié trois scénarios pour limiter la casse.

Le premier imagine de ramener l’ensemble des médecins aux tarifs de la Sécurité sociale, dits de « secteur 1 », en fermant pour les nouveaux diplômés l’accès au secteur 2, qui désigne les tarifs libres avec dépassements. C’est ce que demande Que Choisir Ensemble.

Idéal et sécurisant pour les patients, ce système ferait certes un nombre de perdants considérables du côté des professionnels de santé, et ce même si l’assurance maladie faisait le choix de revaloriser les rémunérations de base pour faire passer le changement. Si bien qu’une telle option ne pourrait être appliquée que graduellement, avec « des effets dans le temps long », note le HCAAM.

Deuxième piste, plus douce : celle d’un renforcement des conditions d’accès au secteur 2 selon les titres et les années d’expérience. Aujourd’hui, les critères sont suffisamment larges pour permettre à 75 % des nouveaux médecins de s’y inscrire. En changeant les règles, « les dépassements augmenteraient moins vite, sans pour autant se réduire ».

L’augmentation du nombre de médecins en secteur 1 aurait un coût pour l’assurance maladie, de l’ordre de 500 millions d’euros à terme. Le dispositif pourrait être complété par l’instauration d’une limite de dépassements pour ceux autorisés à en facturer, claire et lisible pour les patients.

Enfin, la troisième option se focaliserait sur l’encadrement des dépassements, dans un contexte où la plupart des spécialistes seraient en secteur 2. Non seulement le droit à dépassement n’interviendrait qu’après quelques années d’exercice, mais il serait limité : l’actuelle « option de modération », facultative, deviendrait obligatoire.

Le HCAAM ne donne pas de préférence, confiant aux politiques le soin de faire leur choix parmi les options mises sur la table.