Arnaque au faux conseiller bancaireL’opérateur téléphonique jugé responsable

Le 17 novembre 2023, Mme V. reçoit un appel, à partir du numéro de sa banque, d’un individu se présentant comme un conseiller de sa banque BNP Paribas. Celui-ci l’informe qu’un paiement frauduleux est en train d’être effectué sur son compte et qu’elle doit, pour le bloquer, lui fournir sans plus tarder son numéro de client et le mot de passe de son espace en ligne, ce qu’elle fait.

Quelques instants plus tard, elle reçoit de sa banque un e-mail lui indiquant qu’une nouvelle clé digitale a été enregistrée, puis constate, le 20 novembre, que 2 débits ont été effectués sur son compte courant, pour un montant total de 8 861 €. Mme V. a été victime d’une arnaque au faux conseiller bancaire par usurpation d’identité de la banque.

Elle a beau s’en plaindre auprès de sa banque, celle-ci refuse de la rembourser. Mme V. l’assigne donc devant le tribunal judiciaire de Paris. Mais surprise, au cours de la procédure, BNP Paribas assigne elle-même Bouygues Telecom, l’opérateur de la victime, afin de le faire intervenir au procès pour qu’il la garantisse de toutes les sommes qu’elle pourrait être condamnée de verser. Son numéro s’étant affiché sur le téléphone de la destinataire au moment de l’appel, la banque estime que l’opérateur a une part de responsabilité dans l’escroquerie. Et la justice va suivre ce raisonnement.

Une piste pour certaines victimes

Dans sa décision rendue le 15 janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a bel et bien condamné BNP Paribas à rembourser à la plaignante les sommes prélevées abusivement. Mais il a également condamné l’opérateur téléphonique à garantir la banque de ces sommes, une décision inédite. Il estime en effet que la cliente n’a pas commis de négligence grave dans la mesure où elle a rapidement contacté sa banque après l’appel frauduleux et a suivi les consignes qui lui ont été données, à savoir changer le mot de passe de son espace client et faire opposition.

Surtout, selon le tribunal, le fait que le numéro présent au dos de sa carte bancaire s’affiche sur son téléphone avait grandement contribué à mettre Mme V. en confiance. Or, selon lui, Bouygues Telecom aurait dû bloquer cet appel.

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En effet, dans la loi Naegelen du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, figurait l’obligation pour les opérateurs de mettre en place un système d’authentification des numéros des appelants au plus tard 3 ans après sa promulgation.

Au moment de l’appel frauduleux, en novembre 2023, Bouygues Telecom aurait donc dû détecter que le numéro de la banque avait été usurpé et interrompre la communication, ce qu’il n’a pas fait. Pour sa défense, l’opérateur a tenté de justifier que ce dispositif, techniquement complexe à mettre en place selon lui, n’est entré progressivement en vigueur qu’à partir du 1^er octobre 2024 par l’ensemble des opérateurs téléphoniques. Cet argument a néanmoins été balayé par le tribunal, considérant que Bouygues Telecom ne s’était pas expliqué, sur l’audience, en quoi il aurait été empêché de se conformer à la loi Naegelen. Le tribunal a donc jugé que l’opérateur avait également commis un manquement et l’a condamné à garantir la condamnation financière infligée à BNP Paribas.

Bouygues Telecom a fait appel

Ce jugement inédit pourrait ouvrir une porte de secours aux victimes d’arnaque au faux conseiller bancaire, en tout cas pour ceux dont les faits se sont déroulés postérieurement à l’entrée en vigueur de la loi Naegelen et qui peuvent prouver que l’usurpation du numéro de leur banque (ou spoofing) a contribué à ce qu’ils se fassent avoir.

Néanmoins, Bouygues Telecom ayant fait appel, cette décision n’est pas encore définitive. L’opérateur précise, en outre, que le mécanisme d’authentification des numéros (MAN) ne peut bloquer toutes les fraudes et recommande aux consommateurs de rester particulièrement vigilants lorsqu’ils reçoivent ce genre d’appel.