par Yves Martin
ACTUALITÉ
Bonus écologiqueChangement de formule pour un dispositif plus généreux
Depuis le 1er juillet 2025 et jusqu’à la fin de l’année, le bonus écologique alloué pour l’achat d’une voiture électrique est remplacé par des certificats d’économie d’énergie (CEE). Ce n’est désormais plus l’État qui met la main à la poche mais les fournisseurs d’énergie. Bon point, les montants alloués seront plus élevés.
L’arrêté du 27 juin fixe les modalités du « coup de pouce véhicule particulier électrique » en application depuis ce 1er juillet 2025. Cette aide à l’achat d’un véhicule électrique, en vigueur jusqu’à la fin de l’année, est basée sur les certificats d’économies d’énergie (CEE) (1). L’aide sera allouée pour « les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 inclus et achevées avant le 30 juin 2026 ». Son montant est de 4 200 € pour les ménages « en situation de précarité énergétique ou modeste » (ce qui correspond aux ménages dont les revenus sont entre le décile D1 et les déciles D6 à D8 en fonction de la composition du ménage) et de 3 100 € pour les autres ménages.
Pour rappel, le précédent bonus écologique était de 4 000 € pour les ménages des déciles D1 à D5, 3 000 € pour les déciles D6 à D8 et 2 000 € pour les déciles D9 à D10. Cette évolution n’entraînera aucun changement pour l’acquéreur car de nombreux concessionnaires proposent déjà des offres CEE, et l’aide vient bonifier cette prime existante. À noter que les véhicules commandés par les ménages avant le 1er juillet 2025 continueront d’être éligibles au bonus écologique, à condition d’être livrés d’ici le 30 septembre 2025.
L’attribution du CEE doit concerner un véhicule de la catégorie « véhicule léger neuf M1 » et vaut pour l’achat, la location ou le rétrofit électrique. Enfin, le coût d’acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC (incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) pour une masse en ordre de marche inférieure à 2 400 kg.
Par ailleurs, le « leasing social » entrera en vigueur à partir de septembre 2025. Il permettra de soutenir la location sociale d’une voiture électrique pour une durée de 3 ans et plus. Il s’adressera aux ménages modestes des 5 premiers déciles de revenus.
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(1) Instauré en 2006, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, etc.) de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs. Concrètement, ces derniers doivent financer des travaux ou des équipements permettant de réduire la consommation énergétique, sous peine de lourdes pénalités financières.
Yves Martin
