Carte grise

Les tarifs du cheval fiscal pour 2015

Publié le : 01/02/2015 

Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut s’acquitter de plusieurs taxes. Parmi elles, le prix du cheval fiscal « CV » dont le montant est actualisé chaque année et variable selon les régions.

 

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement d’une taxe régionale (prix unitaire du cheval fiscal), sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles (taxe sur les véhicules polluants, écotaxe – pour la première immatriculation –, taxe de gestion de 4 €, redevance de 2,5 € pour frais d’envoi). Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation. Le taux unitaire par cheval fiscal (CV) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par deux ainsi que pour les deux-roues ou trois-roues de moins de 10 ans. Lorsqu’ils ont plus de 10 ans, ces derniers devront payer le quart de la taxe. Enfin, le certificat est gratuit pour les cyclomoteurs non carrossés (scooter de 50 cm3 par exemple) à deux ou trois roues.

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Exonération véhicules propres

Alsace (67/68)

36,50 €

50 %

Aquitaine (24/33/40/47/64)

36 €

100 %

Auvergne (03/15/43/63)

45 €

100 %

Basse-Normandie (14/50/61)

35 €

100 %

Bourgogne (21/58/71/89)

51 €

100 %

Bretagne (22/29/35/56)

46 €

50 %

Centre (18/28/36/37/41/45)

42,45 €

100 %

Champagne-Ardenne (08/10/51/52)

35 €

100 %

Corse (2A/2B)

27 €

100 %

Franche-Comté (25/39/70/90)

36 €

100 %

Haute-Normandie (27/76)

35 €

50 %

Île-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95)

46,15 €

100 %

Languedoc-Roussillon (11/30/34/48/66)

44 €

0 %

Limousin (19/23/87)

42 €

100 %

Lorraine (54/55/57/88)

45 €

50 %

Midi-Pyrénées (09/12/31/32/46/65/81/82)

34 €

100 %

Nord-Pas-de-Calais (59/62)

45 €

100 %

Pays de Loire (44/49/53/72/85)

48 €

100 %

Picardie (02/60/80)

33 €

50 %

Poitou-Charentes (16/17/79/86)

41,80 €

50 %

Provence-Alpes-Côte d’Azur (04/05/06/13/83/84)

51,20 €

0 %

Rhône-Alpes (01/07/26/38/42/69/73/74)

43 €

50 %

Guadeloupe (971)

41 €

0 %

Guyane (973)

42,50 €

0 %

La Réunion (974)

39 €

0 %

Martinique (972)

30 €

0 %

Mayotte (976)

0 €

0 %

Yves Martin