Carte grise Les tarifs pour 2013

Carte grise

Les tarifs pour 2013

Publié le : 24/02/2013 

Soumis à délibération par le conseil régional tous les ans, le montant de la taxe régionale pour obtenir son certificat d’immatriculation vient d’être fixé. De 40 € en moyenne en 2013, il cache de fortes disparités d’une région à l’autre.

 

La délivrance du certificat d’immatriculation, anciennement appelé carte grise, est soumise au paiement d’une taxe dite taxe régionale, sauf cas d’exonération. Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation. Le taux unitaire par cheval fiscal (ou CV ou cheval vapeur) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional. Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître son montant ou dans le tableau ci-dessous. Pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par deux.

En 2013, le tarif moyen en France est de 40 €, mais l'écart est important entre la Corse avec un cheval fiscal à 27 € depuis 2008 et la région Paca (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) qui culmine à 51,20 €. À l'échelle nationale, la carte grise a augmenté de plus de 51 % sur les 10 dernières années. Cinq régions ont augmenté le montant de la taxe régionale en 2013 : Centre, Lorraine, Pays-de-Loire, Picardie et Poitou-Charentes.

Région

Montant de la taxe régionale

 (en €)

Exonération pour véhicules propres

Alsace

36,50

50 %

Aquitaine

36

100 %

Auvergne

40

100 %

Basse-Normandie

35

100 %

Bourgogne

46

100 %

Bretagne

46

50 %

Centre

41,82 (+ 0,82 €)

100 %

Champagne-Ardenne

35

100 %

Corse

27

100 %

Franche-Comté

36

100 %

Haute-Normandie

35

50 %

Île-de-France

46,15

100 %

Languedoc-Roussillon

44

0 %

Limousin

40

100 %

Lorraine

43 (+ 1 €)

50 %

Midi-Pyrénées

34

100 %

Nord-Pas-de-Calais

45

100 %

Pays-de-Loire

43 (+ 4 €)

100 %

Picardie

33 (+ 2 €)

50 %

Poitou-Charentes

41,80 (+ 10 €)

50 %

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

51,20

0 %

Rhône-Alpes

43

50 %

Guadeloupe

41

0 %

Guyane

42,50

0 %

La Réunion

39

0 %

Martinique

30

0 %

Mayotte

0

0 %