Carte grise Les tarifs du cheval fiscal pour 2017

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Les tarifs du cheval fiscal pour 2017

Publié le : 13/01/2017 

Les tarifs du cheval fiscal évoluent. Étonnamment, cette taxe établie en fonction des régions ne respecte pas totalement le nouveau découpage des 13 régions. Et rares sont les diminutions de tarif !

 

Au regard des nouveaux tarifs du cheval fiscal, il est étonnant de voir que ces derniers n’ont pas été harmonisés avec le découpage des 13 nouvelles régions. Ainsi, le Grand-Est comporte encore trois tarifs pour les anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. Idem pour les Hauts-de-France dont les tarifs pour le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie diffèrent.

Les regroupements régionaux qui ont eu lieu ne font d’ailleurs pas que des chanceux. Si les habitants de la région Auvergne peuvent se réjouir d’une diminution de 2 € du tarif du cheval fiscal qui est désormais de 43 € (il s’aligne ainsi sur le taux pratiqué en Rhône-Alpes), ceux de Franche-Comté déchantent. En se regroupant avec la Bourgogne, cette ancienne région voit son tarif du cheval fiscal passer de 36 à 51 €, soit une augmentation de 41 % ! Il augmente également de 17 % en Centre-Val de Loire puisqu’il est désormais fixé à 49,80 € (au lieu de 42,45 €).

À noter que le tarif des cartes grises est réduit de moitié pour les véhicules de plus de dix ans mais qu’une taxe sur les véhicules les plus polluants peut également être appliquée.

Enfin, une taxe de gestion de 4 € est appliquée, ainsi que des frais de port de 2,76 € (tarifs fixés par un arrêté du 31 août 2015) quand la carte grise est envoyée par courrier. De même, pour l’immatriculation d’un utilitaire, il faut également s’acquitter en plus d’une taxe de formation professionnelle dans les transports (taxe Y2) dont le prix dépend du PTAC du véhicule. Le tarif du certificat d’immatriculation reste particulier dans certains cas, comme par exemple celui d’un deux-roues de plus de 125 cm3 qui est diminué de moitié et celui d’un deux-roues de moins de 50 cm3 est gratuit. Certaines régions accordent une réduction, partielle ou totale, pour l’immatriculation d’un véhicule propre.

Valeur de la taxe régionale d'un CV (cheval fiscal)*

Tableau de la valeur de la taxe régionale d'un CV (cheval fiscal)

Les tarifs des années précédentes

Pour comparer l’évolution des tarifs de la carte grise, vous pouvez consulter nos articles de 2013 et 2015.