Changer d'avis est permis

Une décision votée en assemblée générale n'est pas gravée dans la pierre. Surtout, elle ne confère aucun droit aux copropriétaires directement impliqués. C'est en ce sens que va un jugement de la Cour de cassation rendu début juillet. Dans le cas jugé, après avoir voté la réfection des toitures, l'assemblée avait, l'année suivante, estimé que la dépense n'était pas nécessaire puisque aucune fuite n'avait été décelée depuis 1 an. Elle avait donc renoncé aux travaux. Deux copropriétaires, qui estimaient qu'une décision votée en assemblée générale était irrévocable, souhaitaient être indemnisés par le syndic et le conseil syndical suite à cette décision. Les travaux n'ayant pas encore commencé, la Cour de cassation a estimé que l'annulation ne causait aucun préjudice aux deux plaignants. Elle les a donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts.