Franchise hospitalière

Augmentation décidée

Publié le : 02/03/2011 

La participation de 20 % pour les actes hospitaliers s’applique désormais jusqu’à 120 euros, contre 91 euros jusque-là. La facture augmente donc pour les assurés sociaux.

 

Des frais supplémentaires en cas d’examen réalisé à l’hôpital : c’est ce qui attend désormais les patients. Un décret (no 2011-201) paru la semaine dernière, d’application immédiate, établit que l’assuré paiera 20 % du tarif pour tous les actes de moins de 120 euros. Jusqu’alors, c’est le seuil de 91 euros qui prévalait, un forfait de 18 euros étant demandé pour les actes plus coûteux, précisément dans le but de limiter les frais pour les patients. Le seuil est donc rehaussé, le forfait de 18 euros s’applique maintenant à partir de 120 euros.

Concrètement, la facture sera plus lourde pour les actes dont le tarif se situe dans la fourchette allant de 91 à 120 euros. Par exemple, pour un acte coûtant 118 euros, l’hôpital facturera désormais à l’assuré 23,60 euros, contre 18 euros précédemment. Soit une augmentation d’un peu plus de 30 %. Si le tarif de l’acte est de 92 euros, la hausse sera moins douloureuse, de l’ordre de 40 centimes, soit 2 %.

Cette décision, qui vient en application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, s’inscrit dans un mouvement général de plus grande participation des assurés à leurs frais de santé. L’objectif est de contenir le déficit de l’Assurance maladie. Reste que les patients qui n’ont pas de couverture complémentaire ressentent fortement ce type d’augmentation, qu’ils paient directement de leur poche. Ceux qui bénéficient d’une assurance santé risquent, eux, de voir le prix de leur contrat augmenter.

Anne-Sophie Stamane

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