par Élisa Oudin
ACTUALITÉ
Fraude bancaireDes chèques plus sûrs
Une nouvelle loi pour lutter contre les fraudes bancaires vient renforcer la sécurité des chèques. Le même texte crée aussi un fichier des comptes suspects.
Alors que les États de l’Union européenne tentent de lutter contre les fraudes bancaires en ligne qui explosent depuis plusieurs années, les chèques ne sont pas totalement oubliés. Un nouveau dispositif, institué par la loi Labaronne du 6 novembre 2025, rend possible le contrôle automatique des chèques contrefaits ou altérés, dès leur remise à un professionnel, et non plus seulement au moment de l’encaissement. Il sera en effet possible au destinataire du chèque, en possession d’un terminal adapté, de connaître le verdict de sa banque : existe-t-il des risques importants pour que le chèque fasse l’objet d’une falsification ?
Jusqu’ici, les contrôles n’étaient pleinement réalisés qu’au moment de l’encaissement du chèque par la banque. Désormais, celle-ci obtient la possibilité d’interroger instantanément le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) lors de la remise du chèque pour paiement (art. L. 131-86 du Code monétaire et financier). En cas de doute, l’établissement pourra différer l’encaissement du chèque, dans l’attente d’un éventuel rejet définitif par la banque du payeur… et surtout d’en avertir le destinataire du chèque, qui pourra refuser ce moyen de paiement.
Rédaction soigneuse
Afin de rendre le dispositif d’alerte efficace, le texte impose une seconde obligation aux banques. Celles-ci doivent aviser le plus rapidement possible la Banque de France, en cas de chèque falsifié, illisible ou altéré pour permettre l’actualisation rapide du FNCI.
Un décret doit prochainement préciser le cadre technique et organisationnel de ces contrôles élargis. Il faut donc encore attendre quelques mois avant que le dispositif n’entre en vigueur. À ce terme, les consommateurs devront se montrer plus vigilants dans la rédaction du chèque. Car les rayures et autres ratures sur les chèques ne devraient plus, à l’avenir, pouvoir passer.
Un nouveau fichier pour tracer les IBAN suspects
La même loi du 6 novembre crée, parallèlement au renforcement de la sécurité des chèques, un nouveau fichier dit « FNC-RF » pour recenser les comptes bancaires signalés pour risque de fraude. Cette disposition intervient en complément de la nouvelle obligation, entrée en vigueur le 9 octobre dernier, qu’ont les banques lors des opérations de virement. Celles-ci doivent désormais contrôler la correspondance entre le nom du bénéficiaire renseigné sur le RIB (falsifiable) et le nom du titulaire réel du compte bancaire. Le fichier, géré par la banque de France, sera alimenté par les alertes des banques. Lorsqu’un IBAN apparaît dans le fichier, la banque auprès de laquelle a été ouvert le compte doit mener des recherches pour évaluer le caractère frauduleux du compte.
Élisa Oudin
