N’oubliez pas vos échéances de fin d’année

Vous avez mis de l’argent de côté depuis un an et vous vous apprêtez à en profiter pleinement cet été. En avez-vous aussi mis de côté pour faire face aux impôts que le fisc vous réclamera à la rentrée ? C’est préférable si vous avez fait une bonne année 2022 car vous aurez certainement un reliquat d’impôt sur le revenu ou de prélèvements sociaux à lui régler cet automne. Vous devrez aussi payer votre impôt sur la fortune en septembre si votre patrimoine immobilier est supérieur à 1,3 million d’euros. Suivront vos impôts locaux en octobre et en décembre. Le point sur le calendrier fiscal de fin d’année.

À partir de septembre : le complément d’impôt et l’IFI

Si les impôts et les prélèvements sociaux que vous avez payés à la source l’année dernière sont inférieurs à ceux calculés à partir de votre déclaration de revenus 2022, le fisc vous réclamera un complément d’impôt à la rentrée. Jusqu’à 300 €, vous le réglerez intégralement par prélèvement effectué sur votre compte bancaire le 25 septembre. Au-delà de 300 €, vous le réglerez en quatre fois par prélèvements effectués le 25 septembre, le 26 octobre, le 27 novembre et le 27 décembre. Dans le premier cas, vous pourrez opter pour un autre moyen de paiement (jusqu’au 31 août), mais vous devrez alors payer votre dette (en espèces, par carte bancaire, chèque, virement, etc.) au plus tard le 15 septembre. Dans le second cas, vous pourrez opter pour un paiement intégral en septembre (jusqu’au 24 septembre) si vous ne souhaitez pas étaler vos règlements.

Bon à savoir. Jusqu’à 300 €, vous pourrez aussi choisir le télérèglement, c’est-à-dire le paiement en ligne sur le site des impôts ou sur l’application mobile Impots.gouv. Vous aurez jusqu’au 20 septembre pour opter pour ce moyen de paiement, et votre compte bancaire sera également débité le 25 septembre.

Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous le payerez aussi au plus tard le 15 septembre, ou le 20 si vous choisissez le télérèglement (avec prélèvement sur votre compte bancaire le 25 septembre). N’oubliez pas qu’au-delà de 300 €, vous devrez obligatoirement le régler en ligne, sous peine de subir une majoration de 0,2 %. À moins d’avoir obtenu l’accord du fisc pour régler votre dû par remise d’œuvres d’art, d'objets de collection ou d’immeubles.

En octobre : la taxe foncière

Vous êtes également redevable de la taxe foncière si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, d’une résidence secondaire, d’un logement donné en location, prêté gratuitement ou inoccupé. Vous la réglerez le 16 octobre au plus tard si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (prélèvement ou télérèglement) et le 20 si vous en utilisez un (avec prélèvement sur votre compte le 26 octobre). Attention, si vous n’avez pas déjà choisi le prélèvement à l’échéance (pour le paiement de votre taxe foncière de 2022 par exemple), vous aurez jusqu’au 30 septembre pour opter pour ce moyen de paiement. Par ailleurs, si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe foncière, la part restant à payer sera prélevée par parts égales le 16 octobre, le 15 novembre et le 15 décembre.

Bon à savoir. Vous êtes exonéré de taxe foncière sur votre résidence principale si vous êtes titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Vous l’êtes aussi si vous êtes âgé de plus de 75 ans ou titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et avez des revenus très modestes. Bonne nouvelle, l’exonération est étendue à votre résidence secondaire si vous avez plus de 75 ans.

En décembre : la taxe d’habitation et la TLV

Si vous êtes propriétaire d’un logement meublé autre que votre résidence principale dont vous vous réservez la jouissance (il n’est ni loué ni prêté), vous devrez aussi régler la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (et son éventuelle surtaxe) en décembre. Rappelons que seule la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, pas celle attachée aux autres locaux meublés. Par ailleurs, si un ou plusieurs de vos biens est vide et inoccupé depuis plusieurs années, vous serez peut-être redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV ou THLV).

La date limite de paiement de ces impôts locaux est fixée au 15 décembre si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé et au 20 si vous en utilisez un (avec prélèvement sur votre compte le 27). Là encore, si vous avez opté pour la mensualisation de votre taxe d’habitation, la part restant à payer sera prélevée le 16 octobre, le 15 novembre et le 15 décembre. Et si vous n’avez pas déjà opté pour le prélèvement à l’échéance, vous aurez jusqu’au 30 novembre pour le faire.

Bon à savoir. Comme l’impôt sur le revenu et l’impôt sur la fortune immobilière, vous devez obligatoirement payer vos impôts locaux par prélèvement (à l’échéance ou mensuel) ou par télérèglement (paiement en ligne sur le site ou l’application des impôts), sous peine d’une majoration de 0,2 %.