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Impôts 2025Que faire si le fisc vous en réclame trop ?

OP

par Olivier Puren

Vous pensez avoir payé plus d’impôts que votre dû cette année ? Jusqu’au 3 décembre prochain, vous pouvez utiliser la télécorrection pour obtenir le remboursement du trop-versé. Mieux vaut toutefois envoyer une réclamation écrite en bonne et due forme si vous craignez un refus du fisc.

Malgré les efforts faits par l’administration ces dernières années, remplir sa déclaration de revenus reste un exercice délicat pour nombre de contribuables. Le risque de commettre une erreur en votre défaveur, et de vous voir réclamer plus d’impôts que ceux que vous devez, n’est pas négligeable. Reprenez l’avis d’imposition que vous avez reçu cet été, il récapitule les éléments pris en compte pour calculer vos impôts de 2025 sur vos revenus de 2024. Vous vous rendrez peut-être compte que vous avez déclaré à tort un revenu exonéré au printemps, oublié de déclarer une charge déductible, ou omis de cocher une case ouvrant droit à un régime d’imposition de faveur. Dans ce cas, il n’est pas trop tard pour obtenir le remboursement des impôts payés en trop. Vous avez jusqu’au 3 décembre 2027 pour réclamer un dégrèvement au fisc.

Utiliser la télécorrection

Cette année, le service de télécorrection est ouvert sur le site des impôts depuis le 30 juillet et jusqu’au 3 décembre. Vous y avez accès si vous avez rempli votre déclaration de revenus 2024 par Internet, sur smartphone ou si vous avez bénéficié de la déclaration automatique (ou « tacite »). Vous pouvez l’utiliser pour corriger la plupart des erreurs commises au printemps, qu’elles aient conduit à minorer vos impôts de 2025 ou à les majorer. Dans le premier cas, vous devrez payer un complément d’impôt mais vous ne subirez pas la pénalité de 10 % applicable en cas de redressement, et vos intérêts de retard seront réduits de moitié (0,2 % par mois au lieu de 0,4 %). Dans le second cas, c’est le fisc qui devra vous rembourser les impôts payés en trop, dans un délai moyen de trois à quatre semaines.

Correction à la baisse. Vous pouvez utiliser la télécorrection pour faire toutes les corrections à la baisse que vous jugez nécessaires, tant sur vos revenus imposables que sur vos charges déductibles. Vous pouvez par exemple supprimer le salaire de votre enfant étudiant à charge inscrit dans votre déclaration initiale alors qu’il est exonéré. Ou ajouter la pension alimentaire versée à vos parents dans le besoin que vous avez oubliée alors qu’elle est déductible de votre revenu global. Ou encore déclarer des dépenses de 2024 négligées alors qu’elles ouvrent droit à une réduction d’impôt ou à un crédit d’impôt.

Options a posteriori. Vous pouvez aussi utiliser la télécorrection pour exercer une option pour un régime d’imposition plus avantageux si vous ne l’avez pas exercée au printemps. Par exemple, opter pour la déduction de vos frais d’emploi réels s’ils dépassent 10 % de vos salaires (en inscrivant leur montant dans la déclaration n° 2042 et en joignant la liste des frais déduits), pour l’application du barème progressif de l’impôt sur vos revenus financiers si votre taux d’imposition est inférieur à la flat tax de 12,8 % (en cochant la case 2OP de la déclaration n° 2042), ou pour l’application du régime réel sur vos revenus fonciers si vos charges foncières dépassent 30 % de vos loyers (en remplissant une déclaration de revenus fonciers n° 2044). Ces options tardives sont autorisées car elles sont exerçables au-delà du délai de déclaration, dans le délai de réclamation, soit jusque fin 2027.

Bon à savoir La télécorrection ne permet pas de remettre en cause les options « définitives » que vous avez exercées au printemps. Vous ne pouvez pas, par exemple, revenir sur votre choix de renoncer à la flat tax exercé en cochant la case 2OP de votre déclaration initiale car il ne peut plus être remis en cause après le délai de déclaration.

Envoyer une réclamation contentieuse

Corriger votre déclaration à la hausse revient à déposer une déclaration rectificative. Par contre, la corriger à la baisse revient à contester vos impôts, donc à déposer une réclamation contentieuse. Dans le premier cas, le fisc acceptera sans discuter votre télécorrection car elle lui est profitable. Dans le second cas, en revanche, il est en droit de vous demander des explications et des justifications avant de l’accepter, et il peut la rejeter s’il l’estime infondée.

Appréciation du fisc. Si votre télécorrection à la baisse est légitime (vous supprimez un revenu exonéré déclaré à tort, par exemple), le fisc ne la rejettera pas, et vous remboursera rapidement les impôts qu’il vous doit. Par contre, si votre télécorrection à la baisse paraît contestable (vous réclamez le bénéfice d’une exonération discutable, par exemple), il vous demandera des explications et n’hésitera pas à la rejeter si votre réponse n’est pas convaincante. Vous n’aurez alors d’autre choix que de saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant le rejet du fisc pour tenter d’obtenir le dégrèvement réclamé.

Réclamation écrite. La télécorrection n’est pas le seul moyen de contester vos impôts de 2025. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre centre des finances publiques accompagnée de toutes les pièces utiles et d’une copie de votre avis d’imposition, par courrier envoyé de préférence en recommandé ou par Internet via votre messagerie sécurisée sur Impots.gouv.fr. Vous avez jusqu’au 31 décembre 2027 pour contester le montant de vos impôts de 2025 et réclamer la restitution de ceux que vous pensez avoir payés en trop.

Cette solution est préférable si la somme à vous faire rembourser est importante ou si votre réclamation s’appuie sur une interprétation de la loi susceptible d’être contredite par les services fiscaux. Vous gagnerez du temps car vous pourrez fournir les pièces et les explications à l’appui de votre requête sans attendre qu’on vous les réclame. Vous pourrez aussi joindre à votre réclamation une demande de sursis de paiement de l’impôt contesté (si vous ne l’avez pas déjà payé évidemment), faveur impossible à solliciter en cas de réclamation faite via la télécorrection.

Bon à savoir Si vous avez rempli votre déclaration de revenus 2024 sur papier, vous n’avez pas accès à la télécorrection. Pour obtenir un dégrèvement d’impôts 2025, pas le choix, vous devez envoyer une réclamation écrite par courrier ou en ligne à votre centre des finances publiques d’ici le 31 décembre 2027.

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Olivier Puren

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