Morgan Bourven
Quels sont vos droits en cas de vacances annulées ?
D’importants incendies font rage en Algérie, en Grèce et en Italie. Si vous vous y trouvez ou avez prévu d’y voyager, vos vacances risquent d’être écourtées voire annulées. Vos droits diffèrent en fonction du type de séjour réservé.
Certaines régions du sud de l’Europe et du nord de l’Afrique sont en proie à de violents incendies. En Grèce, les îles de Corfou, d’Eubée et de Rhodes sont particulièrement touchées ; tandis qu’en Italie, les soldats du feu luttent en Sicile sous des températures caniculaires. L’aéroport de Palerme a été menacé par les flammes, mardi 25 juillet, et fermé pendant plusieurs heures. En Haute-Corse, un virulent incendie s’est déclenché à proximité de l’Île-Rousse. Dans ce contexte, quels sont vos droits ? Ceux-ci diffèrent selon que vous avez réservé un voyage dit « à forfait » ou non.
J’ai réservé un voyage à forfait
Si vous avez réservé un « forfait touristique », c’est-à-dire la combinaison de différents éléments pour un séjour de plus de 24 heures (transport, hébergement, location d’une auto ou moto…), vos démarches sont simplifiées car vous n’avez qu’un seul interlocuteur : le vendeur ou l’organisateur du forfait.
La réglementation, très protective, reconnaît un droit pour le consommateur d’annuler son voyage ou son séjour en cas de circonstances exceptionnelles risquant d’affecter le déroulement de son voyage. Si vous avez prévu de voyager dans les zones touchées par les incendies, vous pouvez donc demander une annulation sans frais de votre réservation. De son côté, l’organisateur peut annuler le séjour s’il est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.
En cas d’annulation de votre fait ou de celui du voyagiste, vous ne pouvez pas bénéficier d’une indemnisation complémentaire au remboursement de votre séjour.
Si vous êtes déjà sur place et que votre séjour est écourté, l’organisateur du voyage doit organiser gratuitement votre rapatriement. Il doit également vous proposer des prestations alternatives à celles annulées ou rembourser ces dernières.
À noter. Cette réglementation s’applique aussi aux voyages conçus par un particulier sur un site Internet, lors d’un processus intégré appelé « package dynamique » (par exemple, le choix de vols et d’un hébergement sur un seul et même site). Elle s’applique également aux sociétés qui émettent des bons ou des coffrets cadeaux offrant un séjour touristique. Elle ne s’applique pas, en revanche, aux voyages d’affaires.
Je n’ai pas réservé de voyage à forfait : mes vols, hébergements, etc., sont séparés
En cas d’annulation de votre vol du fait des incendies, la compagnie aérienne doit vous proposer soit le remboursement de votre billet, soit un réacheminement à une date ultérieure (que vous n’êtes pas obligé d’accepter). La compagnie n’est pas tenue de vous proposer une indemnisation complémentaire. En cas de retard de votre vol également, aucune compensation n’est due, la cause du retard étant une circonstance exceptionnelle.
Si votre vol est maintenu mais que vous souhaitez annuler votre séjour, vérifiez les conditions de votre billet : s’il n’est pas annulable ou remboursable, la compagnie n’a pas l’obligation d’accepter votre demande. Idem si vous êtes déjà sur place et souhaitez rentrer plus tôt que prévu : si votre billet n’est pas modifiable, le changement de programme sera à vos frais.
La situation est peu favorable en ce qui concerne les réservations d’hôtel, les locations de véhicules ou les trajets en ferry : il n’existe pas de réglementation européenne harmonisée protégeant les consommateurs en cas de circonstances exceptionnelles. Votre situation est donc à appréhender au cas par cas, en fonction des conditions de modification et d’annulation de votre réservation. Si des frais d’annulation ou de modification importants sont prévus mais que vous souhaitez annuler ou raccourcir votre séjour, demandez un geste commercial au professionnel.
Vos démarches
- Adressez votre demande par lettre, idéalement en recommandé avec accusé de réception, auprès de l’organisateur du voyage ou de la compagnie aérienne. Vous trouverez les coordonnées du service clients dans les CGV ou sur votre facture.
- Si, malgré les échanges, vous n’avez pas réussi à obtenir gain de cause, vous pouvez saisir le médiateur compétent. Cette information figure dans les conditions générales de l’agence de voyage ou de la compagnie aérienne. Le médiateur du tourisme est notamment compétent pour de nombreuses compagnies aériennes et agences de voyages.
- Pour les vols secs au départ du territoire français, la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) peut être saisie en cas d’absence de réponse du transporteur de plus de 2 mois ou en cas de réponse insatisfaisante.
- En cas de difficultés pour obtenir le remboursement, les associations locales de l’UFC-Que Choisir peuvent vous épauler dans vos démarches.