par Olivier Puren
ACTUALITÉ
L’avance sur assurance vieUn bon plan pour financer ses projets
Si vous avez un besoin temporaire de liquidités, sachez que vous avez la possibilité d’obtenir une avance sur votre assurance vie. Elle vous sera accordée contre intérêts, mais elle vous coûtera moins cher qu’un prêt classique, car elle n’impactera pas la rémunération de votre épargne.
C’est une faveur mal connue et peu utilisée par les détenteurs de contrats d’assurance vie, qui est pourtant susceptible de vous simplifier la vie si vous avez un projet urgent à financer. Le Code des assureurs autorise en effet assureurs et banquiers à accorder aux détenteurs d’une assurance vie une avance en cours de contrat, dans la limite de la valeur de rachat. Relisez les documents que vous avez signés, vous y avez certainement droit, car la plupart des établissements financiers intègrent cette possibilité dans leur police. Cette avance permet de disposer de l’argent que vous avez placé sans avoir besoin d’effectuer un retrait.
Un prêt à frais réduits
Les caractéristiques de l’avance que vous pouvez négocier sont obligatoirement précisées dans votre contrat d’assurance vie. Y sont notamment indiqués ses montants minimum et maximum, l’ancienneté requise pour l’obtenir (6 mois de contrat au moins, par exemple), son coût et ses modalités de remboursement.
Un montant variable. Vous ne pouvez pas demander une avance correspondant à la totalité de votre encours disponible en assurance vie car celui-ci sert de garantie de recouvrement à l’assureur. De plus, le capital que vous avez constitué peut varier en fonction de la valorisation de vos supports d’investissement. Rappelons que seuls les fonds en euros sont à capital garanti et offrent une rémunération régulière. Les fonds en unités de compte sont par nature plus volatils et leur rémunération plus aléatoire. Ceci étant, vous obtiendrez dans la plupart des cas jusqu’à 60 % de votre encours si vous avez souscrit une assurance vie multisupport et jusqu’à 80 % avec une assurance vie libellée en euros.
Un taux d’intérêt variable. L'avance est consentie moyennant le paiement d’un intérêt destiné à dédommager l’assureur. Son taux doit être fixé par écrit dès la souscription de l’assurance vie et ne peut être modifié unilatéralement par l’assureur en cours de contrat. Il s’agit le plus souvent d’un taux variable fixé par rapport aux taux des emprunts d’État et majoré de frais de gestion. L’avance étant garantie par la valeur de rachat de votre assurance vie, son taux est généralement plus faible que celui d’un prêt classique. De plus, elle n’entraîne pas de frais de dossier.
Une rémunération maintenue. Pendant la durée de l’avance (voir ci-dessous), votre assurance vie continue à être rémunérée intégralement. Les revenus et les gains produits par votre contrat sont calculés sur la totalité de votre épargne, sans tenir compte de l’avance. Cela permet de réduire sensiblement son coût. Ainsi, si l’assureur vous octroie une avance au taux de 4,5 % et si le fonds en euros de votre assurance vie est rémunéré à 2,5 %, son coût réel n’est que de 2 %.
Bon à savoir L’avance n’a aucune incidence fiscale. Elle n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, contrairement aux retraits faits sur votre contrat. Les prélèvements sociaux dus chaque année sur votre fonds en euros sont calculés sur la totalité des intérêts servis, là encore sans tenir compte de l’avance.
Un remboursement à la carte
Les modalités de remboursement de l’avance sont plus souples que celles d’un prêt classique. Vous n’êtes pas tenu de procéder à des remboursements périodiques, vous pouvez la solder en une fois ou en plusieurs fois jusqu’à son terme. Les intérêts payables pendant sa durée augmentent d’autant le montant total de l’avance à rembourser.
3 ou 6 ans. La durée de l’avance est fixée par l’assureur. Elle ne peut pas dépasser 3 ans, sous peine de risquer une requalification en retrait imposable. Vous avez toutefois la possibilité de la renouveler une fois avant son terme, pour une nouvelle durée de 3 ans. Les modalités et délais à respecter pour bénéficier de cette prorogation sont précisés dans votre contrat. Attention, tant que vous n’avez pas soldé totalement votre avance, les versements faits sur votre assurance vie sont considérés comme effectués en priorité pour la rembourser et non pas pour alimenter votre contrat, à l’exception de vos versements programmés.
Défaut de remboursement. Si votre contrat d’assurance vie est clôturé pendant la durée de votre avance, par suite du retrait total de votre épargne ou de votre décès, l’assureur récupérera la fraction non remboursée (capital + intérêts) sur la valeur de rachat de votre contrat. Il pourra aussi vous demander de rembourser l’avance par anticipation si votre contrat est à « découvert », c’est-à-dire si sa valeur de rachat devient inférieure au montant qu’il vous a prêté. Tel pourra être le cas si votre assurance vie est investie majoritairement dans des fonds en unités de compte qui enregistrent des pertes. Dans ce cas, il pourra même clôturer d’office votre contrat si vous refusez de lui restituer l’avance.
Bon à savoir Vous pouvez rapatrier une partie de vos avoirs placés dans les fonds en unités de compte à risque de votre assurance vie vers son fonds en euros à capital garanti avant de demander une avance. Cela vous permettra d’emprunter un montant plus important et votre assureur ne pourra pas exiger un remboursement anticipé.
Olivier Puren
