ACTUALITÉ

Lutte contre la fraude bancaireLes virements plus sécurisés

Élisa Oudin
MS

par Élisa Oudin, Mélanie Saldanha

À partir du 9 octobre, les banques doivent améliorer l’identification des bénéficiaires de virements au sein de la zone euro. Elles ont désormais l’obligation d’indiquer à leurs clients s’il existe des doutes, ou non, sur l’identité du titulaire de l’IBAN.

Un tout niveau dispositif réglementaire vient d’entrer en vigueur pour renforcer la sécurité des virements bancaires. Issues du règlement européen sur les paiements instantanés du 8 avril 2024, ces nouvelles règles s’appliquent aux virements SEPA standards et instantanés, quel qu’en soit le montant. Les banques doivent, à partir du 9 octobre 2025, vérifier si le nom du bénéficiaire du virement (renseigné par le client) est cohérent avec les informations que possède la banque du bénéficiaire effectif du virement. Il s’agit de lutter contre les nombreuses tentatives des fraudeurs de se faire virer des fonds en se faisant passer pour une personne connue du client (proche, administration, notaire, commerçant, etc.).

« Match » ou « no match »

Concrètement, dès lors qu’un consommateur initie un virement, sa banque va envoyer, en temps réel, une demande de vérification (VOP) à la banque du bénéficiaire pour s’assurer de la concordance entre le nom saisi et le numéro IBAN. Cette dernière aura 5 secondes pour renvoyer l’une des quatre réponses suivantes :

  • match (correspondance exacte entre le nom et l’IBAN renseigné) ;
  • close match (correspondance partielle, par exemple en cas de faute de frappe dans le nom) ;
  • no match (données erronées) ;
  • no answer (N/A) (données incorrectes ou problème technique).

En cas de résultat différent de « match », il reviendra à l’émetteur du virement de le confirmer ou de l’annuler. Pensez à mettre à jour les noms de vos bénéficiaires, afin d’éviter les mauvaises identifications : proscrivez les diminutifs et noms génériques, comme « papa », « plombier », etc.

L’UFC-Que Choisir rappelle toutefois que ce nouveau dispositif, qui va certes dans le bon sens, ne représente pas un rempart absolu contre la fraude, notamment si les escrocs falsifient aussi l’identité de leur compte bancaire. Le devoir de vigilance des banques ne disparaît pas. Les deux doivent s’additionner.

Élisa Oudin

Élisa Oudin

MS

Mélanie Saldanha

Juriste

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