Mutuelle des étudiants

Les parlementaires au secours de la LMDE

Publié le : 25/10/2012 

Sous couvert d’aider les étudiants à mieux se soigner, des parlementaires ont déposé des amendements destinés surtout à donner un coup de pouce à La mutuelle des étudiants (LMDE), actuellement en difficulté financière. Explications.

 

C’est le genre de mesures techniques à plusieurs millions d’euros qui échappe totalement au profane. Deux amendements au projet de loi de Finances ont été déposés cette semaine par des députés socialistes et Verts. Ils proposent d’exonérer de la taxe spéciale de 7 % sur les contrats d’assurance (TSCA) les complémentaires souscrites par des étudiants.

Objectif affiché : rendre les complémentaires en question plus abordables, afin d’inciter les étudiants à mieux se soigner.

Coût pour les finances publiques : environ 8 millions d’euros, compensés par une nouvelle taxe sur l’industrie pharmaceutique.

Objectif réel : très probablement aider La mutuelle des étudiants (LMDE) qui se trouve dans une situation financière difficile. À quel point, exactement ? L’enquête que nous avons menée cet été ne nous a pas permis de le déterminer, puisque la LMDE a refusé de nous communiquer ses comptes.

L’exonération profiterait à toutes les mutuelles, mais la LMDE, chez qui sont affiliés la moitié des étudiants français, serait la principale gagnante. Sachant qu’on peut estimer son chiffre d’affaires  avec ses complémentaires à 45 millions d’euros, la suppression de la taxe de 7 % lui rapporterait plus de 3 millions d’euros par an. La mesure entrerait immédiatement en vigueur. Mais qui peut être certain que les mutuelles répercuteront la baisse à leurs clients ? Personne. Il est déjà trop tard pour les contrats signés en 2012. Et d’ici la rentrée 2013…

À la direction d’emeVia, le réseau des dix mutuelles régionales qui concurrencent la LMDE (et qui sont en bonne santé financière), on se félicite « d’une mesure qui rendrait les complémentaires plus abordables pour les étudiants », mais on assure aussi « ne pas être à l’origine de ces amendements ». Compte tenu de la proximité historique de la LMDE avec le syndicat étudiant Unef et le PS, il n’est pas interdit de penser que c’est elle qui a inspiré le texte. Il est manifestement plus facile d’user d’expédient afin de lui donner un peu de trésorerie que de remettre à plat son organisation défaillante

Détail assez scandaleux, cette mesure ne profiterait même pas aux étudiants qui ont besoin de travailler. En tant que salariés, ils sont souvent affiliés au régime général. Or, le cadeau fiscal est expressément réservé aux personnes relevant du régime étudiant.

Mise à jour du vendredi 26 octobre 2012

Les députés ont finalement rejeté l’amendement litigieux. La tentative faite pour exonérer les complémentaires santé des étudiants de cette taxe spéciale de 7 % n’en reste pas moins critiquable et incite à la vigilance.

Erwan Seznec