par Fabrice Pouliquen
par Fabrice Pouliquen
Le ministre de l’Industrie a annoncé ce jeudi le projet du gouvernement de n’accorder les bonus liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE) qu’aux pompes à chaleur assemblées en Europe.
C’est déjà le cas pour l’achat d’une voiture électrique. Depuis le 1er octobre, les ménages peuvent toucher un bonus sur la prime « coup de pouce véhicules particuliers électriques » si la voiture achetée est équipée de batteries européennes. Ce même principe de préférence européenne devrait être appliqué, à partir de septembre, à l’achat de certaines pompes à chaleur (PAC), a annoncé ce jeudi matin Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, lors d’une visite à Meaux (77), sur le site de production de Frisquet, l’un des fabricants français de pompes à chaleur. Sont concernées les PAC air-eau et les PAC géothermiques (eau-eau, sol-eau), deux technologies de pompes à chaleur sur lesquelles misent beaucoup les pouvoirs publics pour remplacer les solutions de chauffage fossiles (chaudières au fioul ou au gaz) et ainsi décarboner le secteur du bâtiment, enjeu clé de la transition énergétique.
Ces deux types de PAC sont d’ores et déjà éligibles aux certificats d’économie d’énergie (CEE), dispositif qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) à réaliser des économies d’énergie eux-mêmes ou à financer des opérations allant dans ce sens, dont l’achat de pompe à chaleur. Le dispositif est complexe puisque cette aide est distribuée sous la forme d’un forfait de base auquel peuvent s’ajouter un nombre important de bonifications. Celles-ci varient en fonction de la zone climatique du logement, de la surface chauffée du logement, de la performance de la pompe à chaleur et de multiples autres facteurs encore. « Il y a plusieurs milliers de combinaisons de bonifications possibles », indique François Deroche, président de l’Association française pour les pompes à chaleur, qui regroupe les acteurs du secteur. Une certitude : ces bonifications peuvent largement dépasser le montant du forfait de base. « L’installation d’une PAC air-eau en maison coûte en moyenne 15 000 €, explique-t-on au cabinet de Sébastien Martin. Sur un tel montant, un ménage aux revenus modestes touchera, en moyenne toujours, 700 € au titre du forfait de base et 2 800 € au titre des bonifications. » Voilà pour l’ordre d’idée, sachant que les montants sont très variables d’un cas de figure à l’autre.
Quoi qu’il en soit, ce système forfait de base/bonifications va perdurer. En revanche, à l’avenir, ces bonifications ne pourront être touchées que pour les PAC air-eau et eau-eau produites en Europe et répondant à des critères précis de qualité. Concrètement, « il faudra que son circuit frigorifique – soit la partie centrale de ces équipements ‒ soit assemblé dans l’espace économique européen », détaille-t-on dans l’entourage de Sébastien Martin. Une plateforme web vient d’être lancée pour permettre aux fabricants européens de PAC air-air et air-eau de déposer des demandes d’agrément pour continuer à profiter de ces bonifications. La liste des modèles ayant obtenu l’agrément sera publiée début juillet et le gouvernement vise une entrée en vigueur de ce nouveau dispositif à partir de septembre. Ce calendrier pourrait toutefois être chamboulé si les textes prévoyant ces nouvelles modalités ne sont pas adoptés avant le 1er avril, souligne le ministère de l’Industrie.
Reste à savoir quelles parts des modèles de PAC air-air et air-eau pourraient ne plus avoir accès aux bonifications à l’avenir et ainsi perdre nettement de leur attrait pour les consommateurs. « Il y a assez peu d’importations asiatiques sur les pompes à chaleur air-eau contrairement aux air-air, répond François Deroche. Déjà en 2022, au moment de l’annonce du plan PAC [qui visait à produire un million de pompes à chaleur par an à partir de 2027, ndlr], nous avions identifié que 80 % des PAC air-eau vendues en France étaient fabriquées localement, soit sur le territoire national, soit en Europe. Et depuis, de nouveaux investissements ont été réalisés. » Au ministère de l’Industrie, on estime en tout cas à 300 000 unités la capacité actuelle de production de pompes à chaleur air-eau en France et 200 000 de plus si on ajoute les projets dans les cartons. « C’est bien parce que ces capacités sont suffisantes pour répondre à la demande que le gouvernement choisit de réserver une partie significative des aides aux PAC à celles produites en Europe », y rappelle-t-on.
Persiste tout de même un problème de taille. D’où qu’elles proviennent, les ventes de PAC s’effondrent depuis 2022 en France, en particulier les air-eau. Il s’en est vendu 182 648 unités en 2024, soit 40,4 % de moins qu’un an plus tôt (307 000). Les chiffres 2025 seront communiqués le 5 février par Uniclima, le groupement français des industries thermiques. Une certitude : le marché était toujours en difficulté l’an dernier, pâtissant de la crise de la construction de logements neufs en France mais aussi de la cherté de ces PAC, notamment comparées aux chaudières au gaz qu’elles sont censées remplacer. Si ce nouveau dispositif annoncé jeudi par Sébastien Martin introduit une préférence européenne dans l’octroi des aides, il ne touche pas à leurs montants actuels. Certes, les aides CEE aux pompes à chaleur air-eau et géothermiques ont été revalorisées par un nouveau bonus en place depuis le 1er octobre dernier, justement pour tenter de redynamiser les ventes, avance-t-on au ministère de l’Industrie.
En revanche, concernant MaPrimeRénov’, c’est toujours le grand flou. La principale aide publique à la rénovation énergétique est suspendue depuis le 1er janvier, que ce soit sur les monogestes ou les rénovations d’ampleur. Une situation qui perdurera jusqu’à ce que les parlementaires votent le budget 2026, avait prévenu mi-décembre Vincent Jeanbrun, le ministre du Logement. Pas rien, alors que l’aide MaPrimeRénov’ pour l’achat d’une PAC air-eau (parcours monogeste) peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour les foyers aux revenus très modestes, jusqu’à 4 000 € pour ceux aux revenus modestes et jusqu’à 3 000 € pour ceux aux revenus intermédiaires. Et plus encore pour les PAC géothermiques. « C’est de cette très grande instabilité des aides que souffre sans doute le plus aujourd’hui notre secteur », déplore François Deroche.
Fabrice Pouliquen
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