Les résultats de l'UFC inaliénables

Utiliser les résultats de l'UFC-Que Choisir pour se faire de la publicité est décidément tentant pour les marques qui sortent en tête de nos tests comparatifs. Mais c'est strictement interdit. Cette règle est d'ailleurs systématiquement rappelée dans nos magazines et sur notre site Internet. Leclerc est passé outre, et la sanction est tombée. Le tribunal de grande instance de Créteil vient de condamner l'enseigne et le blog de Michel-Édouard Leclerc à 20 000 euros de dommages et intérêts.

L'affaire remonte à janvier 2008. Comme chaque année ou presque, « Que Choisir » publie, sous le titre « Où acheter moins cher ? », les conclusions des relevés de prix effectués par les associations locales de l'UFC en septembre 2007. Ils montrent que le réseau Leclerc est, au plan national, le moins cher. Ces bons résultats constituent naturellement une aubaine pour l'enseigne : l'UFC est connue pour son sérieux et son indépendance, c'est donc une bonne occasion de se faire de la publicité à moindre frais. Quelques magasins affichent l'étude comparative à des fins publicitaires. Le blog de Michel-Édouard Leclerc reprend carrément les tableaux publiés dans le magazine. Et le site Internet de Leclerc renvoie vers ce blog.

Le tribunal a considéré qu'en « utilisant, non pour permettre l'information du public mais au bénéfice de son activité commerciale, les résultats du travail réalisé par l'UFC, les magasins Leclerc et M. Leclerc se sont accaparé, sans contrepartie financière, les efforts menés par l'UFC pour assurer sa notoriété ainsi que le succès de la revue ». Mis en demeure par l'UFC de retirer les affiches, les magasins ont immédiatement obtempéré. Pour eux, la condamnation est donc de principe : ils devront payer 1 euro symbolique de dommages et intérêts. Le site Internet ayant un rayonnement plus important, et les tableaux « parasités » y étant toujours répertoriés, la société qui édite le blog de Michel-Édouard Leclerc et le site Internet Leclerc ont été condamnés à 20 000 euros de dommages et intérêts. La décision devra être publiée pendant 6 mois sur les pages d'accueil du blog et du site.