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Taxe foncière et taxe d’habitationQuand doit-on les payer ?

OP

par Olivier Puren

Les échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter pour éviter toute pénalité.

Après cinq années de hausses, vos impôts locaux devraient faire une pause en 2025, les valeurs locatives servant à leur calcul ayant été revalorisées a minima le 1er janvier dernier (+1,7 % contre 3,9 % en 2024, 7,1 % en 2023 et 3,4 % en 2022). La plupart des élus ont en outre décidé de geler leur taux d’imposition en prévision des élections municipales de 2026. La facture va malgré tout amputer sensiblement votre budget de fin d’année si vous n’avez pas opté pour la mensualisation, doublement si vous comptez parmi les heureux propriétaires d’une résidence secondaire soumise à la fois à la taxe foncière et à la taxe d’habitation. Elle sera encore plus lourde si vous ne la réglez pas dans les délais.

Bon à savoir Votre avis de taxe foncière est consultable en ligne dans votre espace particulier du site des impôts depuis le 28 août si vous n’avez pas opté pour la mensualisation ; il le sera à partir du 20 septembre si vous êtes mensualisé. Votre avis de taxe d’habitation sera mis en ligne le 3 novembre si vous n’êtes pas mensualisé et le 17 novembre si vous l’êtes. Si vous n’y avez pas renoncé, vous avez aussi reçu ou vous recevrez bientôt des avis au format papier par courrier à votre domicile.

La taxe foncière à la Toussaint

Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année pour tous les biens immobiliers dont vous étiez propriétaire le 1er janvier 2025, quel qu’en soit l’usage (résidence principale, secondaire, logement loué, vacant, etc.). Y compris pour ceux que vous avez vendus depuis.

Sauf paiement par prélèvements mensuels, option possible jusqu’au 30 juin dernier, vous réglerez votre taxe foncière en totalité au plus tard le 15 octobre 2025. Ou le 20 octobre en cas de paiement sur Internet ou par prélèvement à l’échéance. Dans ce cas, le prélèvement sur votre compte bancaire sera effectué le 27 octobre.

Le paiement sur Internet ou par prélèvement est obligatoire au-delà de 300 € d’impôts locaux. Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous pouvez opter pour le prélèvement à l’échéance de votre taxe foncière jusqu’au 30 septembre. Pour cela, munissez-vous d’un RIB et connectez-vous à votre espace particulier du site des impôts, rubrique « Paiement », sous-rubrique « Adhérer au prélèvement pour le paiement de mes impôts ». Dépêchez-vous, il ne vous reste que quelques jours pour choisir ce mode de paiement. À défaut, vous devrez régler votre taxe foncière obligatoirement sur Internet si elle dépasse 300 €, via la rubrique « Payer en ligne mes impôts » de votre espace particulier.

Bon à savoir Jusqu’à 300 € de taxe foncière, vous pouvez la payer en espèces ou par carte bancaire dans un centre des finances publiques ou chez un buraliste affichant le logo « Paiement de proximité », par chèque, par virement, etc. Dans ce cas, vous devrez respecter la date limite du 15 octobre.

La taxe d’habitation à Noël

Vous êtes redevable de la taxe d’habitation, en plus de la taxe foncière, si vous étiez propriétaire le 1er janvier 2025 d’un logement meublé affecté à votre résidence secondaire. Peu importe que vous ne l’ayez pas occupée du tout cette année ou que vous l’ayez louée quelques semaines pendant l’été à des touristes. Le cas échéant, vous êtes aussi redevable de la surtaxe d’habitation si votre bien est situé en « zone tendue ».

Là encore, sauf option pour la mensualisation exercée avant le 1er juillet, vous réglerez votre taxe d’habitation en totalité au plus tard le 17 décembre 2025. Ou le 22 décembre en cas de paiement sur Internet ou par prélèvement à l’échéance, avec débit de votre compte bancaire le 29 décembre. Au-delà de 300 €, le paiement par un moyen dématérialisé est également la règle. Vous pouvez opter pour le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation jusqu’au 30 novembre.

Bon à savoir Si votre résidence secondaire n’est pas suffisamment meublée pour que vous puissiez l’occuper, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation. Mais si elle était vide et inoccupée depuis au moins un an le 1er janvier 2025 et si elle est située en « zone tendue », vous êtes redevable de la taxe sur les logements vacants cette année. À régler également le 15 ou le 20 décembre au plus tard.

10 % de pénalités en cas de retard

Le défaut de paiement de votre taxe foncière ou de votre taxe d’habitation dans les délais inscrits dans vos avis d’imposition entraînera l’application d’une majoration de 10 %. Elle ne sera cependant pas due si vous réglez la note sur Internet jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement, soit le 20 octobre pour la taxe foncière et le 20 décembre pour la taxe d’habitation. Par ailleurs, vous serez passible d’une majoration de 0,2 % si vous ne réglez pas vos impôts locaux sur Internet ou par prélèvement alors que leur montant dépasse 300 €.

Il vaut mieux payer dans les délais même si vous contestez vos impôts locaux. À défaut, les 10 % s’appliqueront en cas de rejet de votre réclamation. Si vous ne souhaitez pas payer la taxe contestée, vous pouvez accompagner votre réclamation d’une demande de sursis à paiement (et de garanties de paiement si le litige porte sur un montant supérieur à 4 500 €). Sachez toutefois que les 10 % seront également dus si elle n’aboutit pas. En revanche, si vous avez payé dans les temps et si vous obtenez par la suite gain de cause, le fisc vous remboursera non seulement la taxe payée en trop, mais il devra aussi vous verser des intérêts moratoires de 2,4 % par an. Évidemment, si vous êtes éligible de plein droit à une exonération de taxe foncière que le fisc a oublié de vous accorder, ne pas régler celle qu’il vous réclame à tort ne vous coûtera rien.

Bon à savoir Le fisc peut contrôler vos impôts locaux 2025 jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut aussi vous redresser à tout moment si vous n’avez pas déclaré de travaux augmentant la valeur locative de vos biens, et multiplier par quatre les impôts locaux supplémentaires liés à ce rehaussement.

OP

Olivier Puren

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