Faites des travaux pour ne pas la payer !

La taxe foncière pèse de plus en plus lourd dans le budget des propriétaires. Après la hausse subie en 2022, une augmentation plus importante est prévue en 2023. Et d’autres suivront probablement en 2024 et les années suivantes car les finances de la plupart des collectivités locales sont dans le rouge. Pour y échapper, il existe une solution méconnue si vous êtes propriétaire d’un logement ancien achevé avant 1989 : y effectuer des dépenses d’équipements en vue de réaliser des économies d’énergie. Les communes ont en effet la possibilité de voter une exonération de taxe foncière au profit des logements anciens rénovés. La délibération doit intervenir avant le 1^er octobre de l’année pour une application l’année suivante. Pour 2023, un peu plus de 450 communes sont concernées. Pour vérifier si c’est le cas de la vôtre, contactez votre mairie ou votre centre des finances publiques.

Les conditions de l’exonération

Vous pouvez bénéficier de l’exonération que vous soyez propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement en copropriété achevé avant le 1^er janvier 1989. Peu importe que le logement soit affecté à votre résidence principale ou à un autre usage (résidence secondaire, bien loué, prêté gratuitement ou inoccupé). Vous pouvez aussi en bénéficier pour un local à usage mixte (habitation et professionnel), à hauteur de la fraction de votre taxe foncière correspondant à la partie affectée à l’habitation.

Vous devez y faire réaliser par un professionnel des travaux qui ouvraient droit à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) : isolation thermique, remplacement des fenêtres, changement de mode de chauffage ou de chaudière, etc.). La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles est précisée à l’article 18 bis de l'annexe IV du Code général des impôts (1). Leur montant total TTC, hors coût de la main-d’œuvre, doit dépasser 10 000 € sur 1 an ou 15 000 € sur 3 ans. À la fin des travaux, vous devez aussi déposer auprès de votre service des impôts fonciers une déclaration sur papier libre identifiant votre bien et précisant sa date d’achèvement, accompagnée de tous les justificatifs des dépenses effectuées (nature, montant, date de paiement, nom de l’entreprise, etc.). Vous pouvez également adresser votre demande par Internet, via la messagerie sécurisée en ligne dans votre espace personnel sur le site des impôts.

Le montant et la durée de l’exonération

La plupart des communes concernées optent pour une exonération totale de taxe foncière, mais certaines se contentent d’accorder une exonération de 50 % seulement. Elle s'applique à compter de l'année qui suit celle du paiement du montant total des dépenses et du dépôt de la demande, pendant 3 ans (5 ans si l'exonération a commencé à courir avant 2021). Ainsi, si vous faites des travaux en 2023, vous profiterez de l’exonération en 2024, 2025 et 2026 s’ils sont terminés et payés dans l’année et si vous avez déposé votre demande avant le 31 décembre 2023. En revanche, si les travaux sont finis ou payés en 2024, l’exonération ne s’appliquera qu’à partir de 2025. Il en ira de même si les travaux sont payés en 2023 mais que vous tardez à déposer votre demande d’exonération.

Bon à savoir. Les logements neufs bénéficient d’une exonération totale de taxe foncière pendant 2 ans, que les collectivités peuvent réduire entre 40 % et 90 %. Elles peuvent aussi voter une exonération de 50 % ou 100 % de taxe foncière pour une durée d’au moins 5 ans en faveur des logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la réglementation.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475