Comment faire marcher l'assurance

La tempête Klaus qui a touché l'Aquitaine, le Midi-Pyrénées et les départements limitrophes les 23 et 24 janvier a tué 11 personnes et causé des centaines de millions d'euros de dommages, peut-être des milliards. Si vous êtes concerné, le délai pour déclarer le sinistre à votre assurance court jusqu'au 28 février. Rappel de ce que vous devez savoir pour établir votre déclaration.

Quel est le délai légal pour envoyer la déclaration de sinistre ?

Il est en principe très court (5 jours ouvrés), mais compte tenu de l'ampleur de l'événement, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a annoncé que les sinistrés de la tempête auront jusqu'au 28 février pour faire leur déclaration.

Que faut-il déclarer ?

Vous devez décrire aussi précisément que possible les dégâts subis et les pertes occasionnées, sans oublier la date. N'essayez pas d'évaluer le montant des dommages vous-même, c'est un expert envoyé par l'assureur qui s'en chargera. Inutile également de faire faire des devis. Si votre assureur le juge nécessaire, il vous les demandera plus tard. En revanche, rassemblez le plus grand nombre possible de justificatifs : photographies des biens après la tempête et avant si possible, garantie des appareils électroménagers, factures de réparation ou de travaux d'artisan, etc. Envoyez votre dossier en recommandé ou amenez-le en personne à votre assureur. Conservez les biens endommagés jusqu'au passage de l'expert et, le cas échéant, veillez à les maintenir dans l'état où les a réduits la tempête. Si vous souhaitez démarrer les travaux de réparation sans attendre l'expert, consultez au préalable votre assureur, il vous répondra au cas par cas. En l'espèce, les assureurs annoncent une indemnisation sans expertise préalable en dessous de 2 000 euros de dégâts pour les particuliers.

Des artisans vont profiter de la situation pour augmenter leur prix en faisant valoir que c'est « l'assurance qui paye ». Oui, mais l'assureur peut aussi contester fermement une facture délirante...

Que signifie être en état de catastrophe naturelle ?

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 29 janvier un arrêté de catastrophe naturelle (1). Le critère, en principe, est la force du vent, qui doit avoir dépassé 145 km/h en moyenne pendant 10 minutes. Déterminé par département ou commune par commune, l'état de catastrophe naturelle permet l'indemnisation des sinistrés via l'activation d'un fonds spécial financé par une cotisation de tous les assureurs. Sans ce fonds, les assureurs invoqueraient le cas de force majeure, qui les exonère de remboursement.

Schématiquement, l'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens que l'assurance multirisques habitation. Elle ne rembourse donc pas tout. En l'occurrence, les multirisques vont jouer pour les ravages du vent, et la « catastrophe naturelle » pour les ravages des inondations, généralement mal couvertes par les assureurs.

Plusieurs assureurs et mutuelles (Groupama, Gan GMF, Maaf, MMA, Matmut et Macif) ont annoncé une suspension des franchises pour les événements des 23 et 24 janvier.

Néanmoins, l'état de catastrophe naturelle fixe de son côté des seuils de franchise, qui sont rehaussés si votre commune n'a pas de plan de prévention des risques naturels, et si elle a fait l'objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle ces dernières années. Plus de renseignements sur www.cat-nat.net.

Que couvre l'assurance multirisques habitation ?

Elle indemnise l'action directe du vent ou d'un corps renversé ou projeté par le vent (ce qu'on appelle la garantie tempête). L'assurance multirisques est obligatoire pour les locataires et très fortement recommandée pour les propriétaires et copropriétaires. Elle couvre l'immobilier, le mobilier et les objets de valeur. Il est impossible de résumer ici les franchises et exclusions des diverses polices existantes. Relisez votre contrat si vous l'avez, et, dans le cas contraire, appelez votre mutuelle ou votre assureur, en vous armant de patience : dans ce genre de circonstances, l'attente peut durer plusieurs dizaines de minutes. La « garantie tempête » de votre contrat multirisques jouera sans difficulté dans les zones directement frappées par Klaus en Aquitaine et en Midi-Pyrénées. En zone limitrophe, votre assureur vous demandera peut-être une attestation de l'antenne locale de Météo France confirmant que le vent a dépassé les 100 km/h.

Les dégâts causés par la pluie et les coupures d'électricité sont-ils couverts par la garantie tempête ?

La garantie tempête s'étend aux dommages causés par la pluie dans les 48 heures, à l'intérieur de bâtiments endommagés par le vent ou par ses conséquences (la chute d'un arbre sur un toit, par exemple). Elle couvre également un incendie causé par un court-circuit ou un autre effet secondaire de la tempête. En revanche, la plupart des polices ne couvrent pas les dégâts que peut occasionner une coupure d'électricité à un ordinateur ou à un congélateur. Si le contenu de ce dernier est perdu en raison d'une inondation, vous devriez être indemnisé. S'il s'agit d'une coupure du courant, vous ne le serez probablement pas.

Quelles sont les autres exclusions les plus fréquentes ?

Végétaux, abri de jardin, volets, gouttières, clôtures, vitres (sauf si votre contrat prévoit le bris de glace) sont des exclusions fréquentes. Les antennes de TV ne sont en principe pas couvertes, mais les assureurs ont annoncé qu'ils les prendraient exceptionnellement en charge. Dans le cas où un panneau de tôle ondulée arraché de votre abri de jardin a endommagé votre maison, la garantie tempête fonctionne pour la maison, pas pour l'abri. Si vous n'avez jamais déclaré la véranda que vous avez construite, elle non plus, évidemment, ne sera pas couverte.

La Macif a annoncé qu'elle couvrirait à hauteur de 1 000 euros les gouttières, antennes, murs de clôture et déblais d'arbres et à hauteur de 150 euros le contenu des congélateurs.

Et les voitures ?

Pour être indemnisé, il faut que vous ayez souscrit une garantie dommages pour votre véhicule. L'assurance responsabilité civile obligatoire ne suffit pas, même avec un arrêté de catastrophe naturelle. Si vous êtes couvert, suivez la procédure ordinaire, en faisant appel à un garagiste agréé par votre assureur.

Quel délai d'indemnisation ?

Le délai légal est de 3 mois maximum à compter de la déclaration.

(1) L'état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté pour neuf départements du Sud-Ouest (Aude, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales), et les déclarations communales seront facilitées pour 21 autres départements.