Orange joue sur les taux

Les abonnés à une des offres d'accès à Internet de l'opérateur Orange ont eu une surprise à réception de leur dernière facture. Ni bonne ni foncièrement mauvaise, puisque le montant global n'a pratiquement pas bougé... Disons plutôt désagréable.

Alors qu'ils voyaient jusqu'à présent apparaître le montant de 25 euros hors taxes assorti d'une TVA à 19,6 % portant le total à 29,90 euros, les abonnés ont découvert sur leur dernière facture que la moitié du montant de l'abonnement était désormais soumise à un taux de TVA à 5,50 %. En effet, la loi (1) autorise désormais les diffuseurs à appliquer un taux de TVA réduit à tous les modes de distribution de services de télévision, qu'il s'agisse du satellite, du câble, de l'ADSL ou bien même de la 3G mobile. Ce taux s'applique sur 50 % du prix hors taxes lorsque l'abonnement comprend d'autres services que la seule télévision.

Orange, qui diffuse des contenus en streaming (2), peut donc appliquer cette disposition à ses offres d'abonnement à Internet.

Soit. Mais plutôt que de répercuter cette ristourne sur la facture du consommateur, l'opérateur a décidé d'augmenter le prix de l'abonnement hors taxes, et bien sûr, au passage, ses marges. L'abonnement coûte désormais 26,56 euros, soit une hausse de 6,24 %. En appliquant une TVA à 5,50 % sur la moitié, et un taux de 19,60 % sur l'autre, le montant global s'établit à 29,89 euros, soit un escompte royal de 1 centime accordé aux abonnés. Le différentiel de 1,56 euros va directement dans les caisses d'Orange, et non plus dans celles de l'État.

L'astuce comptable n'est pas d'une élégance folle, mais elle est difficilement contestable. Le code de la consommation oblige bien un fournisseur à avertir son client de toute modification du contrat (3), certes. Mais la documentation commerciale et les conditions générales de vente traduisent systématiquement des montants toutes taxes comprises. Or dans le cas précis, ils n'ont pas changé...

Facture d'un abonné à Orange avec la nouvelle TVA

1. Loi no 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur.

2. Cette technologie permet de regarder un flux d'images et/ou d'écouter un flux de sons en temps réel ou « à la demande » par le biais de votre connexion Internet.

3. Article L.121-84 du code de la consommation.