Pièces détachées obligatoires

La loi antigaspi, votée en février 2020, avait pour objectif de faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire. Après les fabricants et les réparateurs de matériel informatique, c’est au tour des professionnels du vélo électrique et de la trottinette électrique de se plier à de nouvelles obligations. Trois décrets publiés le 22 avril 2023 (1) les précisent.

Les fabricants et importateurs de vélos électriques devront ainsi proposer dès la commercialisation de leurs modèles :

• des roues, pédales, axes de pédalier ;
• des systèmes de freinage ;
• des chaînes ou courroies, des dérailleurs et câbles de transmission ;
• des selles ;
• des garde-boues et porte-bagages.

Et dans les 2 ans, ils devront mettre à disposition :

• les moteurs ;
• les écrans de contrôle ;
• les batteries et chargeurs ;
• les capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;
• les commandes ;
• les fourches ;
• les pédaliers ;
• les cassettes de pignons ou systèmes de changement de vitesses intégrés au moyeu ;
• les guidons, potences et amortisseurs de cadre.

Pièces détachées d’occasion

Toutes ces pièces détachées devront demeurer sur le marché pendant 5 ans. Ces obligations sont similaires pour les fabricants et importateurs de trottinettes électriques et autres engins de déplacements personnels motorisés. Eux doivent fournir tout de suite des roues, systèmes de freinage, gâchettes d’accélération et systèmes de pliage, et dans les 2 ans tous les éléments liés au volet électrique.

Si vous tombez en panne, le réparateur, de son côté, devra obligatoirement vous proposer des pièces détachées d’occasion, quand il en dispose et sous condition que la sécurité des utilisateurs soit assurée.

Enfin, le consommateur devra être clairement informé de ces dispositions, sur un support durable et visible en boutique, ainsi que sur le site Internet du professionnel s’il en a un. 

(1) Décrets n^o 2023-293, n^o 2023-294 et n^o 2023-295 du 19 avril 2023.