Facture de gazLes points clés pour la comprendre

Question sigles nébuleux et lignes de chiffres rebutantes, les factures de gaz n’ont rien à envier à celles d’électricité. Alors pour vous aider à y voir plus clair, un décryptage s’impose. Pour ce faire, Que Choisir est parti d’une facture type d’Engie, fournisseur historique de gaz en France. Mais ce sont globalement les mêmes informations que l’on retrouve d’un fournisseur à l’autre, ne serait-ce que parce que la plupart doivent y figurer obligatoirement.

Petit rappel, pour commencer : contrairement au marché de l’électricité, le tarif réglementé de vente de gaz, une offre dont les prix étaient encadrés par les pouvoirs publics et commercialisés par Engie, a été supprimé en juillet 2023. Sur le marché du gaz, les offres sont donc toutes « de marché », les fournisseurs fixant librement leurs tarifs. Toutefois, chaque mois, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie un prix repère qui permet notamment aux consommateurs de comparer les différentes offres du marché.

Le récapitulatif

 1  C’est souvent l’information centrale fournie en première page de votre facture : le montant des sommes dues sur la période facturée est d’emblée indiqué en quelques lignes. En dessous ou à côté, le fournisseur indique généralement la date de votre prochaine facture et celle du prochain relevé du compteur. À noter que si vous êtes équipé d’un compteur communicant Gazpar (le pendant du Linky pour l’électricité), alors, il s’agira d’un télérelevé pour lequel vous n’aurez rien à faire.

Votre contrat

 2  À l’instar des factures d’électricité, celles de gaz doivent obligatoirement mentionner toutes les informations relatives à votre contrat. Elles sont souvent réunies sur la première page, mais pas chez Engie qui dispatche ces informations en deux endroits.

Votre numéro de référence client et votre numéro de contrat figurent dans le coin gauche de la première page. De même que le lieu de consommation lié à votre contrat. Au passage, cette adresse peut être différente de celle de facturation mentionnée juste à côté (si par exemple le contrat porte sur votre résidence secondaire).

Le reste du contrat est détaillé dans la troisième page. Dans un nouveau bloc, figurent ainsi le nom commercial de l’offre à laquelle vous avez souscrit mais aussi la date d’échéance de votre contrat.

La consommation annuelle de référence (CAR)

 3  Cette fois-ci, il s’agit d’une spécificité des factures de gaz. Celles-ci doivent indiquer votre consommation annuelle de référence (CAR). Il s’agit de l’estimation de votre consommation annuelle de gaz naturel, exprimée en kilowattheure (kWh). Elle est calculée chaque année par GRDF, le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, à partir de votre compteur, et en se basant sur vos consommations réelles relevées entre le 1^er novembre et le 31 octobre de l’année suivante, corrigées des aléas climatiques. C’est à partir de cet indicateur que votre fournisseur calcule votre mensualité si vous avez choisi ce mode de facturation. Dans ce cas-là, vous payez une mensualité fixe, quelle que soit votre consommation, et vous recevez une fois par an une facture de régulation, faisant le point entre vos consommations estimées et réelles sur la période écoulée. Selon les cas, vous devrez de l’argent à votre fournisseur ou celui-ci vous en devra.

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Votre profil de tarification

 4  Là encore, c’est une spécificité du gaz. Il existe différentes options tarifaires liées à l’acheminement du gaz naturel jusqu’à votre compteur. Ces options font varier le montant de votre abonnement et le prix du kWh. Et c’est votre consommation annuelle qui déterminera l’option tarifaire dans laquelle vous êtes catégorisé. Quatre plages de consommation existent mais les clients particuliers ne sont dispatchés que dans les deux premières :

• L’option cuisson/eau chaude (T1) pour une utilisation du gaz uniquement pour la cuisson et l’eau chaude, ce qui correspond à une consommation annuelle généralement inférieure à 6 000 kWh. Pour ce profil, le prix de l’abonnement est plus faible mais le prix du kWh plus élevé.
• L’option chauffage (T2) pour une utilisation plus importante, à la fois pour la cuisson, l’eau chaude mais aussi le chauffage. Cela correspond à une consommation annuelle comprise entre 6 000 et 300 000 kWh. Pour ce profil, la situation s’inverse : le prix de l’abonnement est beaucoup plus cher mais le prix du kWh facturé moins élevé qu’en T1.

Attention car suivant les fournisseurs, la frontière entre ces deux options n’est pas toujours la même. Les clients résidentiels avec une consommation annuelle entre 4 000 et 6 000 kWh peuvent ainsi, chez certains, être assimilés à des consommateurs type « cuisson/eau chaude », mais chez d’autres au type « chauffage ». Mieux vaut être attentif à ce point au moment de comparer les différentes offres sur le marché.

Quoi qu’il en soit, votre facture de gaz doit faire figurer cette option tarifaire. Il y a plusieurs façons de le faire. Certains utilisent l’abréviation « T1 » ou « T2 ». D’autres, à l’instar d’Engie, indiquent votre option via la fourchette de consommation la délimitant. « Entre 4 000 et 29 999 kWh par an », soit l’option T2, sur notre facture d’exemple.

Votre point de comptage

 5  Le point de comptage et d’estimation (PCE) est l’équivalent du point de livraison (PDL) pour l’électricité. Il s’agit d’un numéro à 14 chiffres, unique, permettant d'identifier votre compteur de gaz. Il doit obligatoirement figurer sur la facture. Ce PCE vous est souvent demandé lorsque vous contactez le service client de votre fournisseur. 

Votre fournisseur

 6  Comme pour les factures d’électricité, le fournisseur doit rappeler sur la facture de ses clients toutes les informations pour contacter son service client ainsi que le numéro d’urgence dépannage du gestionnaire de réseau (GRDF) à contacter en cas d’incident.

L’abonnement

 7  Avec la consommation et les taxes, l’abonnement est l’une des trois composantes de votre facture. Il est souvent détaillé en page 2. S’il varie en fonction de l’option tarifaire dans laquelle vous êtes catégorisé (T1 ou T2), il s’agit sinon d’un coût fixe. Le montant ne varie pas d’un mois sur l’autre, quelle que soit votre consommation. Il s’agit ainsi parfois du coût le plus important de votre facture, notamment à la belle saison, lorsque les chauffages sont éteints et que les consommations de gaz diminuent drastiquement. Vous payez cet abonnement à l’avance, pour des périodes de 2 ou 6 mois selon les cas.

La consommation

 8  En plus de l’abonnement, vous payez les mètres cubes de gaz que vous avez consommés. C’est la deuxième composante de votre facture de gaz et, contrairement à l’abonnement, cette partie est variable. Vous pouvez agir en visant plus d’efficacité énergétique ou de sobriété.

Cette consommation est détaillée, elle aussi, en page 2 de votre facture, généralement juste en dessous de l’abonnement. Pour le gaz, le volume consommé est d’abord donné en mètres cubes puis est converti en kilowattheures (kWh). Comme pour l’électricité, la consommation facturée est celle des derniers mois. Vous payez la différence entre le relevé précédent et le nouveau, effectué par GRDF, le gestionnaire du réseau, ou par vous-même (autorelevé) ou télérelevé via un compteur communicant (Gazpar). Il peut aussi s’agir d’une estimation. Quoi qu’il en soit, le mode de relevé doit être précisé.

Les tarifs d’accès au gaz

Stockage, transport, distribution… L’acheminement du gaz jusqu’à votre domicile occasionne des coûts pour les gestionnaires de réseaux. GRDF et les entreprises locales de distribution pour le transport et la distribution, mais aussi Storengy, Téréga ou encore Géométhane pour le stockage.

Les fournisseurs rémunèrent ces opérateurs pour l’utilisation de leurs réseaux, en s’acquittant des tarifs d’acheminement (ATRD pour la distribution, ATRT pour le transport, ATS2 pour le stockage), et répercutent ces coûts d’acheminement sur les prix de l’abonnement et du kWh qu’ils facturent à leurs clients.

Les taxes et contributions

Outre l’abonnement et la consommation, des taxes aux sigles peu explicites figurent sur votre relevé. Il s’agit ainsi de la troisième grande composante de votre facture, non négligeable dans le montant total à payer.

La TVA

On n’y échappe pas non plus sur les factures de gaz. Et il y a un net changement depuis le 1^er août 2025. Jusque-là, comme sur la fourniture d’électricité, deux taux différents étaient appliqués : à 20 % sur la consommation et l’accise (lire plus bas) et à 5,5 % sur l’abonnement et la contribution tarifaire d’acheminement (CTA). Depuis le 1^er août, à la demande de l’Union européenne, les taux ont été harmonisés, mais le gouvernement a choisi de le faire sur le 20 %, seul taux désormais appliqué sur vos factures de gaz.

La CTA (contribution tarifaire d’acheminement)

 9  Née en 2004, cette taxe, qui existe aussi sur la fourniture d’électricité, finance essentiellement le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières. Si ces derniers relèvent du système général depuis 2005, la CTA vise à couvrir les droits spéciaux acquis auparavant. La CTA est calculée sur une quote-part (hors taxe) du tarif d’acheminement compris dans le prix de l’abonnement. Les taux appliqués de CTA sont de 4,71 % pour la part transport de l’assiette et de 20,80 % pour la part distribution depuis le 1^er mai 2013.

L’accise sur le gaz

 10  Depuis 2022, l’accise sur le gaz est le nouveau nom de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) qui elle-même avait fusionné, en 2016, plusieurs taxes précédemment appliquées sur le gaz. L’accise est payée par le consommateur et le montant dépend de sa consommation. Ce sont les pouvoirs publics qui en définissent les montants. Au 1^er août 2025, pour compenser la hausse de la TVA sur l’abonnement, l’accise sur le gaz est passée de 0,01716 €/kWh à 0,01543 €/kWh.

Le montant total HT

 11  Il additionne les montants HT indiqués pour l’abonnement, la consommation et le montant des taxes (CTA, accise sur le gaz), hors TVA.

Le montant de la facture TTC

 12  Les 20 % de TVA sont ajoutés aux montants de la consommation, de l’abonnement et de toutes les taxes. C’est ce montant-là qui vous sera prélevé.