Salle de sport - Vos questions, nos réponses

J’ai signé un abonnement à une salle de sport sans être informé des conditions. Est-ce légal ?

Non. Avant la signature du contrat, la salle de sport doit vous informer clairement de la durée de votre engagement ainsi que des conditions de résiliation.

Une information préalable obligatoire

La salle de sport a l’obligation de vous communiquer, de manière lisible et compréhensible, les caractéristiques essentielles de votre contrat, notamment :

• le détail de l’offre fournie par la salle de sport ;
• le prix ;
• la durée d’engagement ;
• les horaires d’ouverture et de fermeture de la salle ;
• les modalités de résiliation du contrat ;
• les coordonnées du médiateur de la consommation.

Une annulation possible

Si ces informations ne vous ont pas été communiquées, vous pouvez demander l’annulation immédiate et sans frais de votre contrat en invoquant un défaut de consentement. En effet, les juges peuvent considérer que votre consentement n’est pas valable, car vous n’avez pas accepté l’engagement en connaissance de cause.

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre salle de sport, dans laquelle vous demandez la résiliation du contrat pour défaut de consentement. Joignez tout élément établissant le défaut d’information ou les conditions de la souscription. Vous avez 5 ans à compter du jour où vous avez eu connaissance du vice de consentement pour agir. La nullité du contrat ne peut être invoquée que par la personne protégée par la règle violée.

Bon à savoir Face à votre contestation, il incombe à la salle de sport de prouver, par tous moyens, qu’elle vous a communiqué les informations obligatoires.

J’ai souscrit un abonnement sportif pour mon fils, qui était alors mineur. Lorsque j’ai voulu le résilier, la salle de sport s’y est opposée au motif que seul mon fils, aujourd’hui majeur, peut désormais le faire. Est-ce vrai ?

Oui. La position de l’entreprise est compréhensible. Votre fils, titulaire du contrat, est à présent majeur. C’est donc à lui de lancer, s’il le souhaite, la résiliation de son abonnement au club de sport. Bien que les paiements soient effectués par vos soins depuis sa souscription, la salle de sport n’a pas le droit de procéder à cette rupture sans son accord.

Tant que votre enfant était mineur, vous étiez en mesure de gérer ce genre de formalités en tant qu’administrateur légal. Ce n’est plus possible. Cela dit, il peut vous donner mandat de résilier pour son compte en vous fournissant une procuration écrite. Si vous produisez un tel document signé de votre fils et une copie de sa carte d’identité, la salle de sport devrait reconnaître votre qualité à agir.

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Dans le contrat que j’ai signé avec une salle de sport, une clause prévoit un forfait annuel pour le renouvellement du matériel, dont le montant ne m’a pas été indiqué lors de la signature. Est-il légal de faire payer ce forfait à l’adhérent ?

Oui. Légalement, rien ne l’interdit. La salle de sport a le droit d’inclure dans le prix de l’abonnement des frais pour le renouvellement du matériel, sous réserve qu’ils soient stipulés au contrat. Elle est libre d’en fixer le montant et les modalités de paiement. Si, dans votre contrat, le coût de ce forfait est indiqué, vous n’aurez pas d’autre choix que de négocier un geste commercial.

Toutefois, s’il n’y figure pas, le professionnel manque à son obligation d’information. Vous pouvez donc exiger qu’il vous restitue la somme réglée en plus. Il encourt aussi une amende administrative : signalez-le auprès de la Répression des fraudes. Il est possible de demander à votre banque le remboursement d’un prélèvement autorisé si son montant dépasse ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre.

Ma maladie m’empêche définitivement de pratiquer une activité sportive. Puis-je demander la résiliation sans frais pour ce motif ?

Oui. La réglementation, notamment en matière de clauses abusives, permet, pour un contrat d’au moins 6 mois, de demander la résiliation sans pénalité lorsque l’état de santé empêche définitivement l’adhérent de pratiquer.

Référez-vous aux modalités prévues par le contrat : la salle de sport peut refuser votre résiliation si celles-ci ne sont pas respectées. Adressez bien les justificatifs demandés et conservez une preuve de l’envoi et de la réception.

Bon à savoir Si l’empêchement est temporaire, la Commission des clauses abusives recommande une suspension ou une prolongation du contrat sans frais.

J’ai pris un abonnement de 1 an mais, 3 mois plus tard, ma salle de sport annonce déjà une hausse des tarifs. Elle propose de résilier le contrat en cas de refus. Est-ce normal ?

Non. La salle de sport ne peut pas se réserver le droit de modifier ses prix de manière unilatérale pendant la durée d’engagement de votre contrat. En effet, une clause prévoyant une telle modification est présumée abusive, quand bien même elle vous permet de le résilier. Demandez le maintien des conditions initiales pendant la durée de l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bon à savoir En cas de contrat à durée indéterminée, une modification du prix peut être envisagée si le contrat le prévoit. Dans ce cas, la salle doit vous avertir dans un délai raisonnable et vous devez être en mesure de résilier le contrat.

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Je me suis blessé en glissant dans ma salle de sport. Puis-je être indemnisé ?

Oui. Une salle de sport est tenue à une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence. Vous devez toutefois établir le manquement de la salle et son lien avec l’accident.

La responsabilité de la salle peut notamment être engagée lorsqu’un sol reste mouillé et anormalement glissant sans signalisation.

Signalez immédiatement l’accident au responsable de la salle et conservez toutes les preuves utiles : photographies des lieux ou de l’appareil, témoignages, consignation par écrit de l’incident auprès de l’accueil, courriels et documents médicaux, entre autres.