UrbanismeComment contester un permis de construire

Lorsque le panneau d’affichage d’un nouveau permis de construire apparaît, la tentation est grande, pour certains riverains, de chercher à s’opposer à cette construction. Plusieurs voies sont possibles. Mais encore faut-il que le préjudice soit avéré.

Ne perdez pas de temps

Vous disposez d’un délai de 2 mois, à compter du premier jour de son affichage sur le terrain où sera implantée la nouvelle construction, pour contester la validité d’un permis de construire. Le panneau d’affichage doit être bien visible de la rue et répondre à des critères réglementaires précis (taille, mentions légales, etc.). S’il est non conforme, le délai pour engager un recours n’est plus limité à deux mois. Une action en justice contre le permis devient possible jusqu’à un an après l’achèvement des travaux.

Passez au crible le dossier du permis de construire

Récupérez le dossier de permis de construire en mairie, afin de procéder à un audit de l’autorisation avant de la contester. Tout permis de construire doit respecter diverses règles (plan local d’urbanisme, par exemple) complexes et sujettes à interprétation. Il est donc conseillé de se faire assister par un spécialiste du droit de l’urbanisme.

Négociez avant d’aller en justice

Si le préjudice est mineur, il est souvent possible d’obtenir un aménagement du projet, comme la modification d’un balcon, le déplacement d’une