par Rosine Maiolo
CONSEILS
VéloQui est responsable en cas d'accident ?
À vélo, le risque d’accident est bien plus élevé qu’en voiture. Heureusement, le cycliste bénéficie des règles d’indemnisation très protectrices de la loi Badinter.
La voie publique est un espace partagé par de multiples usagers. Au guidon de votre vélo, vous croisez voitures, motos, camions, trottinettes électriques, scooters, etc. Et tout peut arriver. En cas d’accident, pour déterminer la responsabilité et les règles d’indemnisation, la question essentielle est de savoir si un véhicule terrestre à moteur (VTM) est impliqué. Si c’est le cas, la loi Badinter vous protège presque en toutes circonstances.
Responsabilité du conducteur du véhicule à moteur
La loi sur l’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, portée par Robert Badinter, alors ministre de la Justice, et adoptée en 1985, assure une indemnisation quasi-automatique du cycliste. Ce texte, vieux de 40 ans, prévoit en effet que n’importe quelle victime de la route (autre que le conducteur du véhicule à moteur) doit être indemnisée de l’intégralité de ses préjudices corporels dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué.
Concrètement, un cycliste (mais aussi un piéton, le passager d’une voiture, une personne sur un skate, en rollers, etc.), reçoit une indemnisation de la part de l’assurance du conducteur du VTM pour couvrir tous ses dommages corporels : blessures, handicap,
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Rosine Maiolo
