Assurance vie
Même droit à l'information
Publié le :
31/12/2005
L'entrée en vigueur de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (DDAC) pourrait marquer un tournant décisif pour les associations d'assurés. La réglementation concernant les contrats d'assurance de groupe à adhésion facultative (en majorité les contrats associatifs) a en effet été sensiblement modifiée par ce texte sur deux points essentiels, l'information précontractuelle de l'adhérent et le fonctionnement de l'association.
