ENQUÊTE
Épargne retraite

Contrat Madelin

Institués le 11 février 1994 par la loi Madelin (d’où leur nom), ces contrats sont exclusivement destinés aux travailleurs non salariés, TNS (et aux conjoints collaborateurs), soumis à l’impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS.

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Laurence Delain-David

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