Marc Horwitz
ENQUÊTE
RetraiteDes mesures encore à préciser
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 porte la marque des débats – souvent houleux – qui ont eu lieu lors de sa présentation devant les parlementaires. Elle prend en compte les « vraies fausses » concessions du gouvernement au travers de mesures spécifiques qui concernent des assurés connaissant des situations particulières. Des décrets et bien d’autres textes réglementaires ou administratifs doivent encore être pris pour que les dispositions envisagées puissent entrer dans les faits. Ces dispositions ont toutes en commun d’atténuer les effets de la loi du 9 novembre ou de déroger aux différents dispositifs de relèvement d’âge.
Pénibilité : le combat continue
« Mesure phare » pour le gouvernement, jugé largement insuffisant pour les syndicats, le dispositif qui envisage la prise en compte de la pénibilité au long du parcours professionnel doit encore être encadré. Il est difficile de savoir dans quelles conditions précises il pourra entrer en vigueur. Pour bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein à soixante ans, les assurés doivent justifier d’une incapacité permanente (IP) :
- d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail. Mais qu’entend-on par « accident de travail » ? L’article 79 de la loi ne le précise pas. Or, il
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