Dématérialisation des relations contractuelles avec un établissement financier

Comment faire opposition

Votre banque, votre assurance ou votre mutuelle vous adresse habituellement ses documents par voie postale (relevés de compte, conditions générales tarifaires, contrat, avis d’échéance...).

Le professionnel souhaite arrêter les envois papier pour vous les communiquer uniquement au format numérique. Il doit alors s’assurer que vous détenez une adresse de messagerie électronique et vous informer de ce changement. Il doit également justifier que cette information a bien été portée à votre connaissance.

Sauf cas particuliers (le service fourni est de nature exclusivement électronique, par exemple), vous pouvez vous y opposer et continuer de recevoir les documents sur support papier. Vous devez alors écrire au professionnel ou utiliser le formulaire de contact qu’il propose, le cas échéant. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment.

 
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À noter
Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne : produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc.

Attention : ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.