ACTION LOCALE UFC-QUE CHOISIR

Abus de faiblesse caractérisé

En juillet 2005, suite à un démarchage à domicile, Mme D., 74 ans, habitante du Pas-de-Calais, fait l'achat d'un équipement de télévision par satellite pour 3 499 ?. Pour le financer, elle signe un crédit de 84 mois. Trois mois plus tard, elle fait part à la société Génie Confort, basée à Villeneuve-d'Ascq (59), de son désarroi face à cet engagement. La réponse est claire : le contrat est régulier. Désemparée, Mme D. continue d'honorer ses mensualités. En mars 2006, elle tente à nouveau de faire fléchir la société. En vain. En février 2007, elle contacte l'UFC-Que Choisir Côte d'Opale. L'association locale intervient auprès de la société et exige l'annulation du contrat de vente et de crédit au motif d'un abus de faiblesse caractérisé (art. L. 122-8 du code de la consommation). En mars, Génie Confort s'engage à reprendre le matériel et à clôturer le crédit auprès de Money Bank, mais les 19 mensualités versées sont perdues. Pas d'accord, l'association réclame leur remboursement, soit 1 167 ?. Le 10 avril, le gérant de Génie Confort faisait savoir qu'un chèque de ce montant serait remis à Mme D. lors de la reprise du matériel.

Jean-Paul Geai

Jean-Paul Geai

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