Bon de commande trompeur

Publié le : 20/02/2015 

Manifestement très pressé de conclure une vente de panneaux photovoltaïques, le professionnel a pris quelques libertés avec la réglementation.

 

Lors de la foire de Bordeaux, un couple de Charente-Maritime qui s’intéresse à des panneaux photovoltaïques se rend sur le stand de la société Microclimaconfort. Là, un commercial très persuasif réussit à lui faire signer un document juste censé lui garantir les prix avantageux affichés à l’occasion de la foire au cas où il se déciderait plus tard. En fait, il s’agit d’un bon de commande ! Et l’entreprise prend contact avec le couple quelque temps plus tard pour la livraison du matériel, dont le prix s’élève à 11 100 €. Le ménage répond par courrier qu’il y a méprise car, précise-t-il, il n’avait pas signé un bon de commande, d’autant qu’aucune mesure n’avait été prise et aucune condition de paiement évoquée. L’entreprise maintient cependant qu’il s’agit bien d’un bon de commande, comme l’indique, selon elle, le libellé « contrat d’achat commande » (écrit en très petits caractères en haut du document). Dans la foulée, elle propose donc au couple de bénéficier d’un crédit avec son partenaire financier. Bien décidé à se défendre, le ménage cherche du soutien auprès de l’UFC-Que Choisir de Charente-Maritime, laquelle écrit aussitôt à Microclimaconfort pour lui demander d’annuler la commande. Dans sa lettre, l’association locale rappelle que la livraison du matériel nécessitait une visite préalable au domicile des clients, que l’avis du maire de leur commune devait être sollicité, car leur maison se situe à moins de 500 mètres d’un château, que la rentabilité de l’installation n’a pas été calculée et qu’enfin les modalités de paiement n’ont pas été abordées. « Afin d’éviter tout contentieux, nous procédons à l’annulation du dossier », a préféré répondre Microclimaconfort.